Selon une enquête réalisée par la FNAIM, 98% des contrats de syndic conclus ou renouvelés depuis la publication de l'avis du CNC, en septembre 2007, seraient conformes aux préconisations. Des chiffres contestés par plusieurs associations.
La FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) vient de publier les résultats d'une enquête réalisée au mois de février dernier, auprès de ses adhérents. Une démarche qui visait à contrôler la stricte application par les gestionnaires de copropriété des recommandations du Conseil National de la Consommation sur la répartition entre les honoraires de gestion courante et les prestations complémentaires. Résultat ? Près de 100% des contrats de syndic seraient conformes.
Des voix dissonantes
Cette dernière enquête qui porte sur 400 cabinets confirme, selon la Fédération, les 89% de contrats conformes donnés par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) fin 2008, et permet de battre en brèche les allégations récentes qui concluaient à une forte proportion de contrats non-conformes.Mais les voix dissonantes se font toujours plus nombreuses. Outre l'ARC (Union nationale des associations de la copropriété) et le CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui dénoncent, dans des enquêtes récentes, moins de 13% de contrats entièrement conformes sur respectivement 1042 et 350 analysés, deux autres journaux mettent le doigt sur des abus dans deux numéros à paraître en avril. Pour l'association 60 millions de consommateurs : « Sur 230 contrats étudiés, seule une douzaine a été jugée conforme ». De son côté, Le Particulier estime que « 20% des syndics ignorent les prescriptions du CNC sur l'intégration dans les honoraires de gestion courante des tâches jusqu'alors facturées en supplément ».
Le débat reste donc ouvert. L'ARC continue de réclamer à Luc Châtel, secrétaire d'état à l'Industrie et à la Consommation, un arrêté pour fixer « clairement la règle du jeu » et empêcher « tout débordement » alors que la FNAIM considère qu'une telle mesure ne se justifie pas.
