Le Premier ministre a annoncé ce lundi l'annulation de la hausse du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Il devait augmenter de 150 millions d'euros supplémentaires.
Une aubaine pour le bloc communal et notamment les métropoles. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), créé 2012 et qui a progressivement atteint 1 milliard d'euros, a finalement a été annulé, a annoncé, lundi 5 septembre 2016, Manuel Valls au cours d'un déplacement à Bourg-en-Bresse, la préfecture de l'Ain. Rappelons que ce FPIC devait, effectivement, augmenter l'an prochain de 150 millions d'euros supplémentaires.
Vers la baisse de dotations de l'Etat aux collectivités
Ce nouveau geste du Premier ministre qui se traduira dans le projet de loi de finances 2017, s'ajoute à différentes mesures déjà annoncées par l'Exécutif pour adoucir l'impact de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales décidées dans le cadre du pacte de responsabilité.
à lire aussi
Rappelons que le 31 mai 2016, le chef de l'Etat avait annoncé devant les maires de France la division par deux de l'effort financier des communes et des intercommunalités demandé en 2017 pour améliorer les finances publiques. Un fonds d'un milliard d'euros d'aide aux investissements locaux a également été reconduit pour 2017.
D'après Matignon, cette annonce demeure sans conséquence pour les finances publiques car elle ne toucherait que la répartition des fonds.
Helen Romano, nouvelle vice-présidente de l'immobilier résidentiel de Nexity
