La crise financière, la raréfaction des crédits bancaires ou encore la restructuration de Dexia ont été des conséquences sur le financement par l'emprunt des collectivités locales. Face à l'urgence, les associations d'élus ont donc poussé un nouveau cri d'alarme, mercredi 23 mai, au siège de l'AMF devant les collectivités, les banquiers et la FNTP. Et ont remis à l'Elysée et à Matignon un « appel » à la création d'une agence de financement. Décryptage.
« Les collectivités font aujourd'hui un constat de carence : leur capacité d'investir au service de l'intérêt général est structurellement remise en cause par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits bancaires », a affirmé, mercredi 23 mai, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) avant d'ajouter que les réponses apportées par les pouvoirs publics, notamment via le financement par la Caisse des Dépôts (CDC) et la mise en chantier de la nouvelle banque publique dédiée (Banque postale de développement local), « ne sont pas suffisantes, ni conjoncturellement, ni structurellement ».
Face à l'urgence, les représentants des 7 associations d'élus locaux* ont remis, ce mercredi 23 mai, à l'Elysée et à Matignon un « appel » à la création d'une agence de financement des investissements publics locaux. Un geste purement symbolique et politique.
Faire très vite
Le texte martèle que 4 Mds € « pourraient venir à manquer », et souligne aussi que toutes les collectivités, notamment les plus petites, n'auront pas l'opportunité de se rendre sur des marchés obligataires et demande au Gouvernement de déposer dès le début de la prochaine législature un projet de loi de création de l'Agence. Une porte-parole de l'AMF nous confie : « Nous espérons maintenant que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, - qui avaient, en tant qu'élus, adhéré à l'association de préfiguration oeuvrant à la création de cette agence depuis un an aux côtés d'une soixantaine d'autres collectivités- réagissent très vite ».
Trois semaines avant les législatives, l'objectif des associations des élus est de rappeler les promesses du Parti socialiste pendant la campagne et la nécessité de « faire vite » afin que les articles de loi permettant la création d'un établissement public local capable de porter le projet puisse être voté à l'automne, soit en tant que tel, soit inclus au projet de loi sur la décentralisation. « Il faudra ensuite au minimum six mois d'instruction du dossier par les autorités prudentielles avant que l'agence puisse être opérationnelle, au mieux en septembre 2013 », nous confie Philippe Laurent, maire de Sceaux et trésorier de l'AMF. D'ici là, les collectivités espèrent une nouvelle tranche d'emprunts sur les fonds de la Caisse des Dépôts dont une première enveloppe de 2 Mds € a déjà pratiquement été consommée. Par ailleurs, les collectivités souhaitant participer à l'emprunt obligataire doivent se faire connaître d'ici à la fin de la semaine.
*L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), l'Assemblée des communautés de France (AdCF), la Fédération des villes moyennes, (FVM).
Découvrez en page 2, d'où viennent les difficultés d'accès au crédit?
