La baisse des crédits d'impôts sur le photovoltaïque a été entérinée par l'Assemblée nationale. Les aides vont passer de 50% à 25%, et disparaitre en Outre-mer.
Les aides à l'investissement dans les équipements photovoltaïques vont définitivement baisser, voire disparaitre dans certains départements. L'Assemblée nationale a voté vendredi la réduction de ces aides, dans le cadre de la loi de finances 2011. Le crédit accordé aux particuliers passera de 50 à 25%. En Outre-mer, le crédit sera même nul, et un bilan de cette mesure doit être fait d'ici à juin 2011.
La Fédération des entreprises d'outre-mer s'était déjà insurgée contre la fin annoncée de ce dispositif qui va toucher, selon elle, 1.700 emplois. Le député (PS) Jean-Paul Chanteguet a dénoncé le passage du «verdissement de la fiscalité au rabotage des niches fiscales vertes». Mais le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), indique de son côté qu'il s'agissait d'une «bulle spéculative», avec «un crédit d'impôt représentant la moitié du prix d'achat des panneaux, provenant à 90% de Chine»
Le ministre du Budget, François Baroin, indique qu'il n'y a «pas de remise en cause du Grenelle de l'Environnement. Nous adaptons notre dispositif économique à l'évolution du marché». Selon lui cette mesure, instituée dans le Grenelle de l'Environnement, «conduit à un niveau de dépense fiscale en forte progression, contraire à l'exigence de maîtrise des dépenses publiques». Le gain annuel pour l'Etat de cette mesure est «estimé à 230 millions d'euros à compter de 2012», avait déclaré mercredi en commission la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard.
