Feu vert définitif à la Métropole Aix-Marseille-Provence

 

Rappelons que deux communes, Eguilles et Pertuis, avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), affirmant que le système d'attribution des sièges au sein de la métropole avantageait les grandes communes, et surtout Marseille, et ne permettait pas aux plus petites d'être convenablement représentées.

 

Le Conseil constitutionnel avait alors indiqué avoir "écarté cette argumentation", estimant que la loi avait au contraire "pour effet d'améliorer la représentativité des membres de l'organe délibérant de la métropole Aix-Marseille-Provence" et ne "méconnaissait pas le principe d'égalité devant le suffrage".

L'entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence gelée depuis le 1er janvier 2016

L'entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence, instituée le 1er janvier 2016, était gelée depuis. Le Conseil d'Etat attendait, en effet, que le Conseil constitutionnel se prononce sur la répartition des sièges au sein de la métropole.
De son côté, le Premier ministre, Manuel Valls s'est félicité de "la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui a jugé conforme à la constitution la rédaction de l'article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de mise en oeuvre des accords locaux, notamment dans sa rédaction spécifique à la métropole d'Aix-Marseille-Provence."

 

Désormais, toutes les métropoles créées par la loi Maptam du 27 janvier 2014 sont actives : les trois collectivités à statut particulier -Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon et Métropole d'Aix-Marseille-Provence- et les onze métropoles de droit commun aux compétences accrues, conclut le Premier ministre dans le même communiqué.