Révision, déclaration de projet, modification, modification simplifiée… Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local de l'urbanisme subiront plusieurs changements d'ici à janvier 2013. Découvrez quelles seront les principales évolutions des SCoT et des PLU.
L'"Urbanisme de projets" connaît une nouvelle étape. En effet, d'après l'ordonnance présentée par le ministère de l'Ecologie mercredi, l'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) prend un peu plus forme. Objectif final : simplifier les règles d'urbanisme et ainsi «remédier aux défauts des procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme».
Dans le détail, l'ordonnance prévoit de modifier les dispositions communes applicables à l'élaboration des SCoT et des PLU afin de préciser davantage ce que le préfet doit porter à la connaissance des communes et des groupements de communes lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours d'élaboration ou existants. Sans oublier de définir quelles sont les personnes associées à l'élaboration des documents d'urbanisme.
Dans le détail, l'ordonnance prévoit de modifier les dispositions communes applicables à l'élaboration des SCoT et des PLU afin de préciser davantage ce que le préfet doit porter à la connaissance des communes et des groupements de communes lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours d'élaboration ou existants. Sans oublier de définir quelles sont les personnes associées à l'élaboration des documents d'urbanisme.
Clarifier et simplifier les SCoT
En ce qui concerne la clarification des procédures d'élaboration et d'évolution des SCoT : si elle reste la même pour les changements portant sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durable, le champ de la révision englobe désormais deux nouveaux cas. «Tout d'abord, si l'établissement public chargé du SCoT décide de changer les dispositions du document d'orientation et d'objectifs prises en application du II de l'article L. 122-1-5, c'est-à-dire celles relatives à la protection des espaces fragiles ; et ensuite, si l'établissement décide de changer les dispositions du document d'orientation et d'objectifs de la politique de l'habitat avec pour effet de diminuer l'objectif global concernant l'offre de nouveaux logements prévu au 1° de l'article L. 122-1-7». Autre élément pour les SCoT : la mise en compatibilité des schémas avec les autres documents comme les directives territoriales d'aménagement, les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral et les projets d'intérêt général. En outre, le délai des mises en compatibilité devrait être réduit.
Découvrez en page 2 l'évolution du PLU
