La société Eternit a été condamnée à verser 10.000 € à 21 de ses anciens salariés pour « préjudice d'anxiété » suite à leur exposition à l'amiante dans le cadre professionnel.
La justice vient d'accorder 10.000 € au titre de « préjudice d'anxiété » à 21 ex-salariés de l'entreprise Eternit de Terssac (Tarn) exposés à l'amiante. Les dossiers concernaient des salariés placés en pré-retraite, même non atteints de cancer lié à l'amiante. La décision de la cour d'appel de Toulouse, rendue le 3 mai dernier, confirme la décision des prud'hommes d'Albi. « Elle va dans le même sens que celle prise récemment par la cour d'appel de Paris », explique à l'AFP, Jean-Marie Birbès, le porte-parole de l'Association régionale des victimes de l'amiante (Ardeva). Deux nouvelles requêtes ont d'ailleurs été déposées devant les prud'hommes albigeois.
En décembre 2011, le préjudice d'anxiété avait déjà été reconnu pour 36 ex-salariés de ZF Masson (Yonne) placés « dans une inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d'une maladie liée à l'amiante ». Elle a reconnu un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d'existence » et a accordé 27.000 € à chacun d'entre eux. La décision toulousaine, qui ignore ce deuxième préjudice de bouleversement, est donc une légère déception pour les plaignants.
Depuis 1998, les salariés exposés à ce matériau peuvent partir en préretraite et bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité correspondant à 65 % de leur dernier salaire. La cour de cassation a par ailleurs reconnu, en mai 2010, que les travailleurs du secteur pouvaient également bénéficier d'une indemnisation pour le fameux « préjudice d'anxiété » mais sans toutefois reconnaître de préjudice économique.
