L'incident de l'usine Lubrizol l'a rappelé en janvier dernier, les risques industriels existent toujours. Afin de les prévenir, la ministre de l'Ecologie a présenté ce jeudi 11 avril 2013, le "Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques". Il prévoit la création d'une force d'intervention rapide en cas d'accident, l'accélération de la mise en œuvre des plans de prévention sur les sites à hauts risques et l'inspection des ICPE.
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été créés par la loi du 30 juillet 2003, suite à la catastrophe AZF. Pourtant, seuls 56 % des plans prescrits ont été approuvés jusqu'à présent. Or, les risques industriels existent toujours, comme l'actualité l'a rappelé, avec l'incident de l'usine Lubrizol de Rouen (Seine-Maritime) au mois de janvier 2013. Delphine Batho a donc souhaité que soit mise en place une force d'intervention rapide pouvant intervenir en cas d'accident futur. Cette force interviendra sur site, mesurant les rejets accidentels, grâce à des partenariats avec des laboratoires indépendants et les AASQA (Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air). Elle mutualisera les ressources des industriels et mobilisera immédiatement la capacité d'expertise du ministère. Un dispositif temporaire qui pourrait encore évoluer après la remise du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur l'organisation de l'alerte, l'information et la gestion de crise en cas d'accident industriel, au mois de mai prochain.
Mobilisation des agents de l'Etat
D'autre part, la ministre de l'Ecologie a pris une douzaine de mesures concrètes, visant à accélérer l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre des PPRT. Trois axes ont été privilégiés : la mobilisation des moyens de l'Etat, notamment des préfets qui s'appuieront sur les Directions départementales des territoires et les services de France Domaine ; l'identification des solutions aux attentes des riverains et des élus, avec une prise en charge complémentaire des travaux imposés par cofinancement ; la levée des obstacles empêchant l'application des plans par la simplification des formalités administratives.
Delphine Batho a également annoncé les priorités d'action pour l'année 2013, à savoir les inspections des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Seront concernés les sols dans les établissements recevant des enfants qui seront soumis à un diagnostic, la réduction à la source des émissions industrielles de substances dangereuses (dans le cadre du Plan national santé environnement), le contrôle accru des substances chimiques et des actions de contrôle dans les centres de véhicules hors d'usage. La France devrait par ailleurs être le premier membre de l'Union européenne à transposer la directive Seveso 3.
