Après plusieurs rebondissements, la justice française a confirmé jeudi en appel que la Fédération de Russie était bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice, revendiquée par une association cultuelle orthodoxe. Cette dernière ne compte pas en rester là et souhaite se pourvoir en cassation.
La justice française a tranché et confirmé jeudi en appel que la Fédération de Russie était bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice (sud-est), revendiquée par une association cultuelle orthodoxe qui entend se pourvoir en cassation.
Pour rappel, en janvier 2010, le tribunal de grande instance de Nice avait en première instance attribué la propriété de la cathédrale, bâtie au début du XXe siècle par le tsar Nicolas II, à la Fédération de Russie. Mais l'association, qui occupe l'édifice depuis 80 ans, estime que cette présence vaut droit de propriété.
Dans un arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) a déclaré jeudi que «l'Etat de la Fédération de Russie est fondé à reprendre possession, à la suite de l'arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909, survenue le 31 décembre 2007, du bien immobilier objet de ce bail, l'édifice dit cathédrale russe orthodoxe de Nice». Toutefois, pour l'avocat de l'association, le tsar avait acquis l'édifice sur ses propres deniers et non sur ceux du trésor impérial. Résultat : l'Etat russe, héritier de l'empire, n'est pas fondé à réclamer la propriété d'un bien privé, qui en plus est religieux. De son côté, l'avocat de la Fédération de Russie souligne que la religion n'a rien à voir là-dedans et que la Russie ne fait que revendiquer la reconnaissance d'un droit de propriété.
