DÉBATS. Dans un avis, le Conseil économique, social et environnemental préconise de mieux planifier la transition énergétique et de consulter davantage la population afin d'améliorer l'acceptabilité des infrastructures, comme les parcs éoliens. L'instance avait été saisie à l'automne dernier par le Premier ministre Jean Castex pour tenter de calmer les débats houleux autour des projets d'énergies renouvelables.
Les pouvoirs publics vont devoir mieux planifier la transition énergétique et consulter davantage la population s'ils veulent faire accepter les projets d'infrastructures, notamment les parcs éoliens. Dans un avis présenté au vote ce 23 mars, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) rend son verdict après avoir été saisi en septembre dernier par le Premier ministre Jean Castex "en vue d'apaiser le débat pour relancer la dynamique" de la transition écologique. Le changement climatique, mais aussi la crise sanitaire du Covid-19 et maintenant la guerre russo-ukrainienne et leurs nombreuses conséquences économiques et sociales imposent de prendre en compte tous les aspects du sujet, aussi bien pour décarboner l'économie et la société que pour assurer l'approvisionnement énergétique du pays.
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"La nécessité de la transition écologique semble aujourd'hui consensuelle mais la mise en oeuvre des projets est lente et s'accompagne de contestations et d'exigences démocratiques", constate le projet d'avis relayé par l'AFP. Le texte se penche particulièrement sur le cas des éoliennes terrestres, qui constituent l'essentiel des blocages, mais souligne que le même problème se pose pour l'éolien maritime, les parcs de panneaux solaires ou encore les sites de méthanisation.
Problème de gouvernance
C'est donc en partant de ce constat que le texte exhorte l'État à mieux se coordonner avec les territoires, et à "planifier", justement en "territorialisant", les objectifs énergétiques de l'Hexagone votés par le Parlement : l'avis "appelle à amplifier son rôle de stratège au travers d'un programme national d'aménagement du territoire coordonné par le Premier ministre". À l'heure actuelle, "la gouvernance de la transition énergétique ne prévoit pas de réelle coordination entre État, régions et intercommunalités", et les projets se font "sans vision d'ensemble, au gré d'initiatives des développeurs", observent ses auteurs.
Or pour avancer plus efficacement dans la lutte contre le réchauffement climatique, il conviendrait d'associer davantage le public. "Les infrastructures énergétiques, très visibles, modifient l'équilibre d'un territoire et son paysage. Il est logique qu'une partie de la population résidente se sente lésée", peut-on encore lire. Et "si le nombre de personnes réellement anti ou pro reste en général, sur le plan local, limité, il existe une inquiétude diffuse chez une partie de la population", poursuit le texte.
"Un flou sur la compréhension des enjeux"
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Par conséquent, le Cese, souvent présenté comme la troisième assemblée française (il ne compte pas de parlementaires mais des représentants issus de la société civile), recommande "un grand débat public national sur la Stratégie française énergie climat (Sfec)", estimant qu'il existe "un flou sur la compréhension des enjeux". Un tel débat sociétal devrait "présenter les évolutions possibles des modes de vie" et "équilibrer les solidarités entre territoires" dans un contexte où les zones rurales sont très sollicitées par les chantiers de la transition énergétique. Il s'agira aussi de "développer filières et emplois", ceux-ci étant aujourd'hui considérés comme en-deçà des promesses.
Pour ce faire, les projets d'infrastructures énergétiques pourraient être assortis d'un "contrat de service public" imposant qu'une part des investissements soit fléchée vers un fonds dédié à la transition énergétique et aux services essentiels aux collectivités. L'idée serait en fait de se baser sur l'exemple de RTE, le gestionnaire du réseau électrique haute tension, qui reverse déjà 10% à cet effet.
"Résorber dette écologique et déficit budgétaire n'est pas incompatible", J. Nyssen (SER)
