Après Frédéric Lefebvre, c'est au tour de Benoist Apparu d'évoquer son désaccord avec le texte sur l'Urbanisme commercial qui est examiné à partir de ce mercredi par le Sénat. Il demeure néanmoins toujours favorable à l'inscrire au droit de l'urbanisme.
Le Sénat doit, à partir d'aujourd'hui, examiner la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial. Mais le gouvernement a fait savoir son désaccord sur deux points de ce texte.
En décembre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement « qui permet de définir des règles de localisation préférentielle des implantations commerciales en tenant compte de leur secteur d'activité ». Début mars, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME, déclarait être « réservé » sur ce point, y voyant un « risque » dans la possibilité de tenir compte de la typologie des commerces pour autoriser ou non leur implantation. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a, mardi, renchérit : « On y est défavorable parce qu'on considère que ça fige les situations commerciales, et qu'un document d'urbanisme n'est pas là pour dire quel type de commerce peut s'ouvrir ou pas ».
Autre point de discorde : la création, à titre provisoire, de Commissions régionales d'aménagement commercial en lieu et place des actuelles Commissions départementales et nationales d'aménagement commercial (CDAC et CNAC). Là encore, les deux hommes se rejoignent. Frédéric Lefebvre a ainsi estimé qu'il valait mieux conserver les commissions issues de la LME de 2008 et qui « fonctionnent convenablement ». De son côté, Benoist Apparu a indiqué que « pour des questions de simplicité, on se dit qu'on ne va pas inventer un nouveau régime pour une période transitoire. Restons sur le régime LME le temps que le nouveau régime s'applique ».
Le Conseil national des centres commerciaux a également réagi en amont de l'examen de ce texte, notamment sur la proposition qui vise à instaurer une typologie des commerces selon 4 secteurs : commerce, alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison et culture et loisirs. « Cette typologie serait extrêmement préjudiciable pour l'ensemble des commerces, avec notamment le risque d'interdire toute évolution ou adaptation des commerces aux besoins des consommateurs et de certains commerçants qui verront disparaître la valeur de leur pas de porte ». Au final, le Conseil réclame la suppression de cette typologie et demande également le maintien des CDAC et CNAC pendant la période transitoire.
