Dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis près de cinq ans l'épouse d'un riche industriel corse au propriétaire du domaine sur lequel est située sa maison, le TGI d'Ajaccio vient de condamner l'Etat à verser 15.000 euros de réparation pour faute lourde à la plaignante.
Epilogue dans la saga du domaine de Murtoli. L'Etat vient d'être condamné par le tribunal de grande instance d'Ajaccio à verser 15.000 euros de réparation pour faute lourde à Anne de Carbuccia. Celle-ci est en effet en guerre judiciaire depuis près de cinq ans avec le propriétaire du domaine où est située sa maison, en Corse-du-sud.
Anne de Carbuccia, épouse française du riche industriel italien Alberto Tazartes, avait acheté à Paul d'Ortoli en 2001 une maison fortifiée du XVIIe siècle se trouvant à l'extrême sud du domaine appartenant à Paul Canarelli. Mais ce dernier a contesté cette vente, invoquant un bail commercial oral avec le propriétaire initial de la demeure, Paul d'Ortoli.
Le procureur de la République d'Ajaccio avait ordonné le 22 mai 2008 la pose de scellés sur la bâtisse du domaine de Murtoli. «Les gendarmes ont mis 48 jours à exécuter l'ordre du parquet», dénonce l'avocat de Mme de Carbuccia, Maître Marc Maroselli. Lorsque les gendarmes se sont présentés le 10 juillet 2008, la maison était occupée par des locataires de M. Canarelli et ils n'ont pu apposer les scellés.
Anne de Carbuccia avait alors assigné l'Etat pour «faute lourde» et demandé 100.000 euros de dédommagement. Le TGI d'Ajaccio a décidé le 1er février de condamner l'Etat à lui verser 15.000 euros. L'avocat de la plaignante a également récupéré la carte magnétique permettant l'accès au domaine. En décembre dernier, la cour d'appel de Bastia avait condamné Paul Canarelli à 50.000 euros d'astreinte pour ne pas avoir restitué les clés à Anne de Carbuccia.
