Dans son deuxième rapport remis, ce mercredi, au Gouvernement, le président de la CNAUF, Thierry Repentin, a signalé que 70 cessions avec ou sans décote ont été réalisées en 2015, en vue de construire 7.900 logements. En détails : ce sont 37 terrains cédés par l'Etat, 26 par la SNCF immobilier et enfin 5 par la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).
Au total, près de 70 cessions de foncier public avec ou sans décote ont été réalisées en 2015 par l'Etat et ses opérateurs, en vue de construire "plus de 7.900 logements", souligne Thierry Repentin, président de la la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), dans son deuxième rapport annuel remis ce mercredi au ministère du Logement.
Trois partenaires pour accélérer les cessions
Dans le détail, 37 terrains ont été cédés par l'Etat en 2015, pour un potentiel estimé de 2.500 logements, dont 1.300 sociaux ; 26 terrains ont été cédés par la SNCF Immobilier pour plus de 4.000 logements dont 1.540 logements sociaux."Pour l'année 2015, 36 ha d'emprises foncières, répartis sur 12 régions, ont été cédés : Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne Ardennes, Lorraine, Ile-de-France, Aquitaine, Languedoc Roussillon, PACA, Rhône-Alpes", précise SNCF Immobilier dans un communiqué. Avant d'ajouter : "SNCF réalise cette année un résultat en hausse par rapport à celui réalisé en 2014 qui enregistrait la cession de 25 ha d'emprises foncières permettant la mise en chantier de 2.500 logements. A cela s'ajoutait la livraison de près de 1 900 logements (dont 350 sur des fonciers anciennement ferroviaires) par ICF Habitat, filiale logement de SNCF Immobilier et quatrième opérateur du logement en France."
Enfin la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), appartenant à l'Etat a cédé 5 terrains pour 600 logements, dont 250 logements sociaux.
Un effort financier de l'ordre de 77 millions d'euros
En mobilisant les préfets et en créant un comité de suivi réunissant tous les services ministériels concernés et la SNCF (important propriétaire foncier) pour identifier les difficultés à lever, Thierry Repentin a ainsi débloqué des opérations parfois en suspens depuis des années. Au final, le montant total de l'effort financier consenti par l'État pour les cessions encadrées par les dispositions de la loi du 18 janvier 2013 depuis son entrée en vigueur est de l'ordre de 77 millions d'euros.Avec l'élargissement de la décote au foncier bâti, Thierry Repentin compte ainsi dès 2016 "réaliser plusieurs cessions d'anciens bâtiments de logements attenants à des casernes, de douanes et de gendarmeries - cessions qui étaient bloquées depuis des années. Nous attendons la parution du décret d'application de cette avancée législative", a-t-il annoncé. Il a également insisté pour que l'effort soit fait dans les communes ne respectant pas les quotas de logements sociaux au titre de la loi SRU.
à lire aussi
Logement : le gouvernement va faire un geste pour l'après-Pinel
L'Etat va se substituer aux maires de trois communes des Bouches-du-Rhône qui refusent de respecter la loi SRU en matière de construction de logements sociaux, en utilisant "tous les moyens légaux pour faciliter" leur construction, a annoncé ce mercredi la préfecture.
"Depuis quinze ans, leur taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % pour Mimet et Eguilles, 7,5 % pour Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d'atteindre 25 % en 2025", a souligné la préfecture dans un communiqué. "Dans ce cas, le devoir de l'État est d'utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement", ajoute-t-il.