JUSTICE. Des sévères peines de prison ont été requises contre les instigateurs de ce qui ressemble à une fraude massive à la rénovation énergétique.
Ce sont de lourdes peines de prison qui viennent d'être requises contre les supposés instigateurs d'une importante fraude à la rénovation énergétique. Preuve que l'institution judiciaire prend ce sujet de plus en plus au sérieux, à mesure que la transition environnementale du pays grimpe au rang des premières priorités ? Quoi qu'il en soit, les sanctions pourraient aller jusqu'à six ans de prison ferme, nous apprend l'Agence France presse (AFP), dans l'affaire de la société BDPA, soupçonnée d'avoir escroqué plus d'un millier de personnes, dont 227 se sont constituées partie civile, dans sept départements, pour 1,7 million d'euros. L'une des victimes aurait été escroquée à hauteur de 135.000 euros.
Six ans ferme requis contre le principal dirigeant
Les deux dirigeants ainsi que quatorze directeurs d'agences, animateurs et commerciaux de l'entité visée sont poursuivis dans cette affaire pour "escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et pratiques commerciales trompeuses et agressives". Le directeur commercial, déjà condamné pour escroquerie par le passé, considéré comme le 'cerveau' de l'affaire, se voit exposé à une peine de six ans de prison ferme, l'interdiction définitive de gérer une entreprise et 50.000 euros d'amende. Sa compagne pourrait, elle, écoper de trois ans ferme ; les autres prévenus de peines allant de 18 mois de prison avec sursis à trois ans ferme, et jusqu'à 20.000 euros d'amende.
"C'était un jeu stupide"
Le mode opératoire que cette société aurait employé est connu : forcer des personnes âgées à signer des contrats de travaux de rénovation énergétique les engageant à des dépenses faramineuses. "C'était un jeu stupide", ont regretté les prévenus. "Un jeu de la pire des bassesses, qui tire profit de la détresse humaine", leur a lancé la présidente du tribunal.
Le gouvernement compte bien améliorer la lutte contre l'éco-délinquance, à travers un plan spécifique présenté début novembre.
