URBANISME. Le Sénat a voté, fin juillet avec l'approbation du Gouvernement, les modalités d'une indemnisation des propriétaires du "Signal", cet immeuble de Soulac-sur-Mer (Gironde) devenu un symbole de l'érosion côtière.
L'amendement porté par la sénatrice LREM de Gironde Françoise Cartron pourrait clore une affaire qui a commencé en 2014. Le texte "précise le cadre juridique permettant d'utiliser les crédits de 7 millions d'euros du programme prévention des risques, dédié à l'indemnisation de propriétaires de biens dans des immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière", a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, qui a soutenu, en séance, l'amendement.
Celui-ci prévoit une indemnisation des propriétaires des lots de l'immeuble Le "Signal", à Soulac, à hauteur de 70% de la valeur vénale estimée, sans que ne soit pris en compte le risque d'effondrement. Le versement de l'indemnité qui doit être demandé avant le 31 décembre 2021 est conditionné à deux points. Premièrement, "le transfert de la propriété du bien à une personne publique identifiée en accord avec le représentant de l'Etat dans le département", et deuxièmement, "la renonciation de la part des propriétaires à toute demande indemnitaire faisant l'objet d'un contentieux en cours ou futur".
Recul du trait de côte de près de 200 mètres
Les propriétaires des 78 appartements -surtout des résidences de vacances- avaient été évacués en 2014 par arrêté préfectoral, à la suite d'un recul marqué du trait de côte, du fait des fortes tempêtes de l'hiver 2013-2014. Construit dans les années 1960 à 200 mètres de la mer, l'immeuble se trouve à quelques dizaines seulement de l'eau, suite à l'érosion dunaire. Les copropriétaires ont mené sans succès une longue bataille judiciaire pour faire reconnaître cette érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation, comme la submersion marine ou les mouvements de terrain."C'est l'occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements, d'atermoiements, où des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d'habitation et vont de procédure en procédure avec toutes les angoisses et les inquiétudes que cela suscite", a expliqué Françoise Cartron. "Ce sont des familles modestes qui parfois ont dû être relogées à la va-vite dans des caravanes, leur appartement étant rendu inhabitable du jour au lendemain. Cet amendement va aussi permettre à la ville de Soulac de tourner la page et de concevoir un projet d'aménagement et d'embellissement de ce lieu qui aujourd'hui est occupé par une ruine".
Alerter sur la problématique de l'érosion du littoral
Pour la sénatrice PS de Seine-Maritime Nelly Tocqueville, ce dossier doit alerter la représentation nationale sur "la problématique de l'érosion de nos littoraux". "La situation du Signal risque de se reproduire de façon bien plus systématique qu'on ne le croit dans les années à venir", a-t-elle mis en garde.
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