La société RTE (filiale d'EDF) a été condamnée à cesser les travaux de construction de la ligne à très haute tension reliée au réacteur EPR de Flamanville qu'elle avait entrepris sur la parcelle d'un agriculteur qui n'avait pas donné son accord préalable. Ce dernier avait bloqué le chantier et passé une dizaine d'heures en garde à vue le 31 juillet dernier.
Deux pylônes ont été plantés dans l'exploitation d'Yves Larsonneur à Montabot dans la Manche. Mais les câbles électriques ne seront probablement pas installés. Car la société RTE (filiale d'EDF) vient d'être condamnée en référé à Coutances : elle doit cesser les travaux de construction de la ligne à très haute tension qui devait relier le réacteur de nouvelle génération EPR de Flamanville au réseau. « RTE a commis une voie de fait en n'ayant pas obtenu un arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété et en y entrant sans avoir obtenu l'accord préalable des propriétaires, ou, à défaut, l'autorisation d'un juge », déclare le juge Eric Minnegheer. L'entreprise est donc condamnée à quitter les lieux dans les huit jours, faute de quoi elle devra verser une astreinte de 5.000 euros par jour de présence supplémentaire. Sylvie Hubert, autre propriétaire des terres, a par ailleurs déposé plainte pour avoir été renversée, mi-août, par une grue d'un sous-traitant de RTE, entraînant une ITT de 21 jours.
La décision du tribunal de Coutances soulage l'agriculteur qui avait passé une dizaine d'heures en garde à vue à la fin du mois de juillet pour avoir « bloqué physiquement un chantier déclaré d'utilité publique ». Elle pourrait même "protéger" les 15 % de propriétaires concernés par cette ligne à haute tension qui n'ont pas passé d'accord amiable avec RTE. Or, selon maître Gervais Marie-Doutressoulle, la société ne disposerait nulle part d'arrêté préfectoral d'occupation provisoire. L'entreprise fera appel du premier jugement, s'appuyant sur une autre décision, prise par un juge à Laval dans un dossier similaire. RTE devrait également demander au préfet les arrêtés jugés nécessaires. Selon l'avocat de la société, « si le préfet va vite, le jugement n'entraînera aucun retard sur les travaux ».
La ligne à très haute tension Cotentin-Maine doit s'étirer sur 163 km afin d'acheminer l'électricité produite par le futur réacteur EPR qui doit entrer en service en 2013.
