Après la mort d'un maçon suite à l'effondrement du chantier en 2008, une entreprise toulousaine a été reconnue coupable d'homicide involontaire et condamnée à 15.000 euros d'amende.
La société de BTP I.Bat a été reconnue coupable de la mort d'un maçon en août 2008 par le tribunal correctionnel de Toulouse. La victime, un maçon ivoirien âgée de 49 ans, avait commencé à travailler le matin de l'accident sur le chantier d'un nouveau parking d'un centre commercial Leclerc, dans la banlieue de Toulouse. Il est mort dans l'effondrement du chantier, et l'expertise technique a mis en évidence que la poutre de béton qui a cédé ne comportait pas la structure métallique qui la renforce de l'intérieur.
L'entreprise de BTP, reconnue coupable d'homicide involontaire devra donc verser 15.000 euros d'amende. Parmi les trois salariés de cette société qui étaient sur le banc des prévenus, deux ont été condamnés à 3 et 6 mois de prison avec sursis, alors que le troisième a été relaxé.
