L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique de façon anticipée, adoptée par de nombreux acteurs du champ résidentiel, a permis au Plan Bâtiment de bénéficier d'un premier retour d'expériences dans l'usage qui a fait apparaître un besoin accru d'accompagnement pédagogique. C'est pourquoi, tout au long de l'année 2013, il recueillera tous ces retours afin de les partager dans un effort soutenu de communication et de formation. Les nouveaux labels issus de la RT 2012, "Haute Performance Energétique - HPE" et "Très Haute Performance Energétique - THPE" verront leurs contours définitifs arrêtés au cours du premier trimestre. Selon le Plan Bâtiment Durable : "Ils permettront de proposer une performance renforcée par rapport au niveau réglementaire obligatoire, et ainsi de stimuler les démarches d'anticipation et d'innovation pour toutes les filières du bâti et des équipements".
Concernant la rénovation énergétique et la lutte contre la précarité, l'équipe du Plan Bâtiment souhaite favoriser la mise en place de dispositifs complémentaires au programme "Habiter mieux" qui devra faire l'objet d'ajustements afin de le simplifier et de l'ouvrir à un plus grand nombre de bénéficiaires, notamment les locataires pauvres. L'Anah verra son budget également renforcé en 2013 par l'attribution d'une partie des produits des cessions de quotas carbone. La lutte contre la précarité énergétique sera donc dotée de 100 M€ pour ses interventions, contre 78 M€ en 2012. Pour la rénovation des copropriétés, le groupe de travail du Plan Bâtiment doit être relancé, en lien avec les différentes fédérations de l'immobilier et les principaux réseaux professionnels, en vue de soumettre le vote de l'audit énergétique ou du DPE collectif aux assemblées générales de copropriétés de 2013. L'arrêté définissant les compétences des personnes en charge de ces audits et les documents justificatifs devrait être prochainement publié. Quant au financement de ces travaux, le décret d'application de la loi Warsmann a été soumis au Conseil d'Etat à la fin de 2012. Le Plan Bâtiment est notamment impliqué dans la rédaction du décret d'application de l'éco-prêt à taux 0 collectif.
L'action en région
La question de la rénovation énergétique du parc des bâtiments publics de l'Etat sera soulevée dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur l'efficacité énergétique de novembre 2012 qui impose une obligation de rénovation de 3 % des surfaces détenues et occupées par l'administration centrale. Pour l'action dans les territoires, en mars-avril, une séance de retours d'expériences et d'échanges sur les différentes expérimentations de "guichet unique" permettra de déployer rapidement à grande échelle une telle offre d'accompagnement dans les régions. La Plan Bâtiment, qui est déjà partenaire avec les régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, souhaite élargir ce cercle à la région Basse-Normandie, avant d'envisager une régionalisation globale en 2014, soutenue par l'Association des Régions de France et par le collectif Effinergie.
