En premier, un moratoire sur les normes. Voilà une des trente mesures de Matignon pour répondre au "choc de simplification" lancé par François Hollande lors de son allocution télévisée du 28 mars dernier. Pour relancer la croissance du pays, Jean-Marc Ayrault a donc conduit le second comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, et proposé quelques mesures d'ores et déjà concrètes. Détails.
"Aujourd'hui, une entreprise - petite - est obligée d'envoyer 3.000 informations par an à l'administration, 3.000 !", s'était étonné le Chef de l'Etat, lors de son passage sur France 2, jeudi 28 mars 2013. Ajoutant : "Demain, il faut réduire deux fois, trois fois, ce chiffre".
Aussitôt dit, aussitôt fait… ou presque. En effet, ce mardi s'est tenu le second comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), à l'issue duquel il a présenté des mesures pour tenter de créer ce "choc de simplification" voulu par le président Hollande pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de l'économie française.
Aussitôt dit, aussitôt fait… ou presque. En effet, ce mardi s'est tenu le second comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), à l'issue duquel il a présenté des mesures pour tenter de créer ce "choc de simplification" voulu par le président Hollande pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de l'économie française.
Moratoire sur les normes
Ainsi, une des premières mesures concerne "l'application d'un moratoire général sur les normes", qui induit "qu'aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente". Pour cela, le gouvernement s'est largement inspiré du récent rapport des élus Jean-Claude Boulard et Alain Lambert qui ont évalué à 400.000 le nombre de normes qui régissent la vie économique en France. Cette "inflation normative" doit donc être combattue, et "les ministres seront incités à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant". Le Premier ministre a pour l'occasion signé une circulaire à l'attention de ses ministres : "A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés". Les auteurs du rapport avaient en effet estimé à 2 Md€, entre 2008 et 2011, le coût pour les collectivités de la mise en conformité avec les nouvelles normes.
Construction et urbanisme : bientôt des décisions par ordonnance
Autre grande décision, qui concerne directement le secteur de l'urbanisme et de la construction : dès la fin avril, huit mesures immédiates de simplification feront l'objet d'une adoption accélérée par ordonnance, confirme le Gouvernement, dans un communiqué. Objectif : diviser par trois les délais de procédure en moyenne. Parallèlement, l'Etat entend lutter contre les recours abusifs et réduire les délais de traitement des contentieux. Pour mettre un terme à "ces manœuvres abusives", il est prévu de diviser par deux ces délais, précisait le texte du Plan Logement présenté, le 21 mars dernier, par le Chef de l'Etat.
Enfin, les démarches administratives, tant pour les particuliers que pour les entreprises, devraient être facilitées, via le développement des services en ligne dans les administrations économiques et financières. En outre, le programme en faveur de l'accès à la commande publique pour les PME/ETI se poursuivra en 2013-2015, a indiqué Matignon.
