SINISTRALITE. Au lendemain de la publication du communiqué sur la mise sous observation des installations photovoltaïques intégrées en toiture, le délégué général d'Enerplan fait le point sur les discussions engagées avec les assurances et l'Agence Qualité Construction.
"C'était une réunion intéressante et constructive, où toutes les parties ont pu prendre conscience des problématiques rencontrées par les autres", résume Richard Loyen, délégué général du syndicat Enerplan, qui rassemble les acteurs de la filière énergie solaire. Cette rencontre, entre le syndicat et l'Agence Qualité Construction, ainsi que différents assureurs, est intervenue dans un contexte tendu : suite à la mise sous observation des systèmes de production photovoltaïque intégrés en couverture ou toiture, annoncée en mars 2017 et devenue effective récemment, Enerplan avait assigné l'AQC en référé devant le TGI de Paris.
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Mais avant l'audience, prévue au mois de février 2018, le GMPV-FFB a donné rendez-vous aux deux parties, ce lundi 22 janvier, afin de trouver "une sortie par le haut", assure le délégué général. Visiblement satisfait de ces premiers échanges, il nous annonce : "Nous avons un plan d'actions, pour améliorer, fiabiliser la filière, et nous avons fixé un prochain rendez-vous au mois de mars, avec une 'to do list' à remplir d'ici là". Le représentant d'Enerplan déplore cependant que ces échanges interviennent si tard, 10 mois après l'annonce de la décision de l'AQC. Il explique : "C'est dommage d'avoir attendu la mise sous observation effective. Il y a un décalage entre le temps des PME/PMI et celui du monde de la construction, qui est beaucoup plus long". Pointant l'inertie inhérente au système français, Richard Loyen dénonce des dommages collatéraux : "Cette situation fragilise des entreprises : plusieurs centaines d'installateurs de photovoltaïque se trouvent sans police d'assurance depuis le 1er janvier". Un problème pour leur activité qui ne devrait pas être résolu dans l'immédiat. Car le placement sur la liste verte de produits ne nécessitant pas une mise sous observation, est une démarche de plusieurs mois.
Des problèmes de couverture (assurancielle)
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Evoquant la traçabilité réclamée aux installateurs sur les composants choisis, le délégué général d'Enerplan répond : "Oui, pourquoi pas. Mais là encore, que de temps perdu ! Pourquoi ne pas l'avoir demandé l'an dernier ? La mise en place d'outils informatique permettant ce suivi va nécessiter plusieurs mois !". Interrogé sur la poursuite ou l'abandon de l'action en justice, il prévient : "Nous avons une réunion de conseil d'administration le 30 janvier, afin de savoir la suite à donner au référé. En particulier, nous allons tenter d'évaluer les dommages supportés par les industriels suite à cette décision de l'AQC, qui n'a pas été sans conséquences".
Le responsable syndical espère un retour à la normale dans les 6 à 12 mois qui viennent. "Il faut que tout le monde soit rassuré. Les technologies anciennes, qui posaient problème, sont dépassées. Les modules évoluent tellement vite que le rythme est même trop rapide pour les avis techniques et les questions d'assurance…", analyse Richard Loyen qui reste tourné vers l'avenir : "Il faut maintenant profiter de la dynamique de l'autoconsommation". D'ici là, les technologies concernées feront tout pour retrouver une couverture assurancielle normale, dans le régime général.
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