LOI. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est réjouie de l'adoption de cet amendement. Celui-ci va permettre aux projets de s'ancrer plus localement dans le paysage socio-économique.


Les collectivités locales pourraient désormais avoir plus de marge de manœuvre pour investir dans des projets d'énergies renouvelables sur leur territoire ou à proximité. Un amendement du gouvernement à la loi 3DS (nommée "la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"), adopté le 8 décembre en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit en effet d'offrir aux communes une plus grande amplitude en la matière.
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