RÉGLEMENTATION. Les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont parus au Journal officiel de ce 23 avril 2020. Ces deux textes majeurs, attendus de longue date par le secteur, pourraient bien jouer un rôle encore plus important que prévu pour la sortie de crise économique.
On passe à la vitesse supérieure : ce 23 avril 2020, les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont été publiés au Journal officiel par le ministère de la Transition écologique. Ces deux textes majeurs, attendus de longue date par les secteurs de la construction, des transports, de l'énergie ou encore des déchets, pourraient bien jouer un rôle encore plus important que prévu pour la sortie de crise économique, comme l'appelle de ses voeux le Haut conseil pour le climat, qui propose d'en faire le "cadre de référence" de toutes les futures mesures politiques et économiques. Pour l'heure, le Gouvernement se contente de rappeler que ces textes fixent les trajectoires pour atteindre la neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 : présentée comme une "feuille de route", la SNBC partage les mêmes objectifs que le Pacte vert porté par la Commission européenne de la chancelière Ursula von der Leyen, tandis que la PPE prévoit, entre autres, la diversification du mix énergétique pour les 10 prochaines années, en ramenant notamment la part du nucléaire à 50% en 2035, en réduisant de 40% la consommation d'énergies fossiles et en portant la part des renouvelables à 33% en 2030.
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Des textes qui peuvent encore être complétés... voire corrigés ?
"Ces textes auront des conséquences concrètes dans la vie des Français - fermeture des centrales à charbon en France, circulation de plus d'un million de voitures électriques, remplacement d'un million de chaudières fioul... - et permettront de réduire de manière globale les émissions de gaz à effet de serre (GES)", explique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Elisabeth Borne, pour sa part, assure publier "des textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d'activité et qui incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays". Pour autant, ces textes ne paraissent pas dans leur version définitive : ils ont "vocation à être complétés pour intégrer des éléments encore en cours d'élaboration par des instances telles que la Commission européenne, qui travaille sur le rehaussement des objectifs européens de réduction des émissions de GES à horizon 2030, ou la Convention citoyenne pour le climat qui n'a pas rendu ses conclusions finales du fait des mesures de confinement", précise le ministère. Cette dernière a malgré tout déjà arrêté un certain nombre de propositions, dont Batiactu a parlé ici.
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Présentée en novembre 2018, la SNBC a été depuis réajustée afin d'intégrer les dispositions de la loi Energie-climat ainsi que des avis et commentaires collectés pendant la consultation "restreinte". PPE et SNBC avaient ensuite été mis en consultation publique au mois de janvier dernier. Malgré tout, l'avenir de ces textes est encore incertain : lors d'une audition par la commission des affaires économiques du Sénat, Elisabeth Borne n'a pas exclu de devoir revenir sur les objectifs environnementaux et énergétiques de la France suite à l'impact titanesque de la crise du coronavirus sur l'économie française.
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