La propriétaire de trois logements insalubres, dont un garage sans fenêtre transformé en studio, est jugée par le tribunal de Nanterre pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergements indignes.
Le procès de la «marchande de sommeil» qui s’est terminé jeudi à Nanterre (Hauts-de-Seine) rassemblait tous les ingrédients malheureusement banals des affaires similaires régulièrement mises à jour. La propriétaire de plusieurs logements insalubres était jugée pour avoir «soumis à des conditions d’hébergement indignes» une dizaine de locataires, des personnes dites «vulnérables»dont des mineurs.
Bernadette Bachelet, un médecin de 66 ans, et son mari décédé en 2005, avaient scindé un pavillon mitoyen de leur logement de Châtillon, pour en faire trois logements. Deux d’entre eux étaient marqués par l’humidité et la moisissure, avaient un WC et une douche en communs, et ils étaient souvent privés d’eau chaude. Leurs locataires, des mères de famille d’origine africaine, y vivaient respectivement avec deux et cinq enfants, moyennant un loyer proche de 600 euros.
Le troisième «logement» était en fait un garage, sans fenêtre ni isolation, dans lequel avait été aménagé un studio. Son locataire, un agent de sécurité de 52 ans, y est installé depuis 1996 a payé pendant plusieurs années un loyer de 450 euros. La préfecture des Hauts-de-Seine a déclaré ce «logement» insalubre en 2005, et en a interdit l’habitation, obligeant la propriétaire à reloger son locataire. Mais celle-ci n’a pas obéit à l’arrêté, et le locataire, n’ayant trouvé à se reloger, habite toujours dans le garage, sans toutefois payer le loyer.
Intimidation
La propriétaire, qui était justement accusée d'actes d'intimidation à l'encontre de ses locataires afin de leur faire quitter les lieux pour ne pas se soumettre à l’obligation de les reloger, a nié les coupures d'eau et de chauffage, ainsi que les insultes, pour certaines racistes, dont elle était accusée. Elle a aussi déclaré n’avoir commencé à gérer les logements qu'à la mort de son mari en 2005, mais une lettre adressée à l'une des locataires, et datée du 5 octobre 2004, porte sa signature avec la mention «l'eau chaude sera remise quand les loyers seront à jour».
Le parquet a requis 18 mois de prison dont douze avec sursis, une mise à l'épreuve de deux ans, 20.000 euros d'amende et l'obligation d'indemniser les victimes. Le jugement a été mis en délibéré au 5 septembre.
Bernadette Bachelet, un médecin de 66 ans, et son mari décédé en 2005, avaient scindé un pavillon mitoyen de leur logement de Châtillon, pour en faire trois logements. Deux d’entre eux étaient marqués par l’humidité et la moisissure, avaient un WC et une douche en communs, et ils étaient souvent privés d’eau chaude. Leurs locataires, des mères de famille d’origine africaine, y vivaient respectivement avec deux et cinq enfants, moyennant un loyer proche de 600 euros.
Le troisième «logement» était en fait un garage, sans fenêtre ni isolation, dans lequel avait été aménagé un studio. Son locataire, un agent de sécurité de 52 ans, y est installé depuis 1996 a payé pendant plusieurs années un loyer de 450 euros. La préfecture des Hauts-de-Seine a déclaré ce «logement» insalubre en 2005, et en a interdit l’habitation, obligeant la propriétaire à reloger son locataire. Mais celle-ci n’a pas obéit à l’arrêté, et le locataire, n’ayant trouvé à se reloger, habite toujours dans le garage, sans toutefois payer le loyer.
Intimidation
La propriétaire, qui était justement accusée d'actes d'intimidation à l'encontre de ses locataires afin de leur faire quitter les lieux pour ne pas se soumettre à l’obligation de les reloger, a nié les coupures d'eau et de chauffage, ainsi que les insultes, pour certaines racistes, dont elle était accusée. Elle a aussi déclaré n’avoir commencé à gérer les logements qu'à la mort de son mari en 2005, mais une lettre adressée à l'une des locataires, et datée du 5 octobre 2004, porte sa signature avec la mention «l'eau chaude sera remise quand les loyers seront à jour».
Le parquet a requis 18 mois de prison dont douze avec sursis, une mise à l'épreuve de deux ans, 20.000 euros d'amende et l'obligation d'indemniser les victimes. Le jugement a été mis en délibéré au 5 septembre.
