L'encadrement des loyers étendu à l'agglomération parisienne

Moins d'un un an après sa mise en place à Paris, le dispositif de l'encadrement des loyers sera étendu à 412 communes de l'agglomération parisienne a annoncé Emmanuelle Cosse, ce jeudi. Une bonne nouvelle pour l'association de défense des consommateurs (CLCV), en revanche, coup difficile, pour les professionnels de l'immobilier qui craignent un "assèchement" de l'offre locative dans la capitale.

D'ici à 2018 l'encadrement des loyers s'appliquera dans 412 communes franciliennes, a annoncé, jeudi 30 juin 2016, la ministre du Logement, après avoir signé la veille un arrêté. Emmanuelle Cosse, a effectivement, précisé ce jeudi sur la radio France Bleu, que la signature de l'arrêté permet d'étendre d'ici à 2018 l'encadrement des loyers à la petite couronne et certaines zones des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

"Il était important d'envoyer un signal et de commencer par Paris", Emmanuel Cosse

Pour la ministre du logement : "Il était important d'envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au-delà parce qu'il y a une difficulté à comprendre cette frontière. Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d'achat aux ménages concernés." Avant de préciser cette fois-ci au journal Le Parisien : "Ce dispositif pourra être effectif à partir de 2018."

Rappelons que le conseil d'administration de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne* (OLAP) avait demandé, en avril dernier, à la ministre du Logement d'étendre son agrément à l'agglomération entière. La loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit, en effet, depuis deux ans, l'encadrement des loyers dans toutes les zones tendues, en l'occurrence dans près de 1.151 communes réparties dans 28 agglomérations différentes et Paris intra-muros.

D'ailleurs, le dispositif, issu de la loi ALUR, avait été effectivement cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à la capitale, "à titre expérimental" et aux communes volontaires.

De son côté, l'association de défense des consommateurs (CLCV), s'est félicitée ce jeudi de cette décision. "Début avril 2016, nous avons lancé une campagne 'L'encadrement des loyers, je le veux chez moi' pour mobiliser le grand public et l'inciter à interpeller son maire pour demander l'application de l'encadrement des loyers dans toutes les zones tendues", a-t-elle signalé

Pour son président François Carlier, le dispositif "envoie un signal psychologique aux propriétaires bailleurs qui louaient leur 15 m2 à 35 euros le m2: ça ne fait pas baisser les loyers, ne bloque pas les prix mais évite des comportements abusifs, notamment centrés sur les petites surfaces", estime-t-il.

Les professionnels de l'immobilier restent opposés au dispositif

En revanche, les professionnels de l'immobilier ne voient pas d'un bon œil l'annonce du dispositif et dénoncent son "inefficience", à l'image de Bernard Cadeau, président du réseau immobilier Orpi. Autre argument : Ils craignent aussi un "assèchement" de l'offre locative dans la capitale.

Pour le président de la FNAIM, Jean-François Buet, interrogé sur France Info, l'encadrement des loyers mis en place à Paris en août dernier est justement inefficace : "Cela ne permet pas d'avoir plus de biens, aujourd'hui on a moins d'investisseurs et de biens à louer qu'il y a trois ans. Ca fait l'effet inverse que celui recherché".

Avant d'ajouter : "Un certain nombre de propriétaires ont préféré mettre à disposition des locataires plutôt en première couronne que dans Paris parce que la rentabilité est faible et que l'encadrement ne les satisfait pas." Malgré tout, le professionnel de l'immobilier a toutefois reconnu qu'il "y a des abus, on ne peut pas le nier", mais que d'autres solutions étaient envisageables. La FNAIM plaide, en effet, pour "un loyer solidaire", c'est-à-dire un bail avec un loyer plafonné en contrepartie d'aides ou d'avantages pour les bailleurs.

Par ailleurs, la présidente de région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), a désapprouvé la décision de la ministre dans un communiqué : "La seule solution durable à la pénurie de logements est la construction de logement neufs et la rénovation de logements vétustes."