Alors que le dispositif de l'encadrement des loyers n'est pour l'heure appliqué qu'à Paris, une situation dénoncée ces jours-ci par l'association CLCV, le ministère du Logement vient de recevoir la demande d'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Les loyers pourraient donc être encadrés à l'échelle de l'agglomération parisienne dans environ deux ans.
Alors que la loi ALUR instaure depuis deux ans l'encadrement des loyers dans toutes les zones tendues, en l'occurrence dans près de 1.151 communes réparties dans 28 agglomérations différentes et Paris intra-muros, le conseil d'administration de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)a demandé, jeudi 7 avril à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse d'étendre son agrément à l'agglomération entière.
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Procéder à une collecte de données sur ce périmètre, auprès des bailleurs et des professionnels
Le dispositif issu de la loi ALUR a été effectivement cantonné par le Premier ministre Manuel Valls à la capitale, "à titre expérimental" et aux communes volontaires. Désormais, cet agrément, qui devrait être obtenu d'ici à six semaines, après consultation de divers organismes, permettra à l'Olap de procéder à une collecte de données sur ce périmètre, auprès des bailleurs et des professionnels, a précisé le ministère.Rappelons que l'agglomération parisienne, au sens de l'Insee, englobe Paris et les trois départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne) et une part significative des départements de grande couronne (288 communes sur 1.157). Elle abrite donc 10,5 millions d'habitants, soit 89% de ceux de la région Ile-de-France.
"Je suis persuadée que comme on a fait la preuve que sur Paris cela fonctionne, et que cela crée une régulation importante, d'autres vont regarder ça d'un autre oeil, y compris des gens qui politiquement y étaient opposés il y a encore quelques années", a commenté, la semaine dernière, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.
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Rappelons que l'association CLCV s'était indignée il y a quelques jours à l'encontre du dispositif : "La procédure n'est pas étendue aux communes de la petite ceinture", déplorait-t-elle. "Une telle situation relève de l'aberration, poursuit-elle, lorsque l'on sait que certains loyers de banlieue peuvent être supérieurs à ceux constatés dans la capitale pour des logements identiques. Or, le but de l'encadrement est de limiter les abus de certains bailleurs trop gourmands, notamment concernant les petites surfaces."
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