Un an après la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris, la ministre du Logement a précisé que ce dispositif ne serait pas étendu "contre l'avis des communes". Ce même jour, elle a annoncé également le lancement d'un site pour informer les particuliers sur l'encadrement des loyers.
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a affirmé mardi 26 juillet 2016, que l'encadrement des loyers, en vigueur depuis près d'un an à Paris, ne serait pas étendu ailleurs "contre l'avis des agglomérations et des communes" car "une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas". Interrogée sur RTL, elle a toutefois rappelé que le dispositif "redonne du pouvoir d'achat aux Français : aujourd'hui à Paris, demain à Lille et dans l'ensemble de l'agglomération parisienne". "C'est ça le but: c'est de remettre de la régulation dans un marché locatif qui, depuis 2000, a vu les loyers plus que doubler. Est-ce qu'on peut imaginer que sur d'autres biens de consommation, on serait sur une telle augmentation des prix ?", s'est-elle ensuite interrogée.
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Quant aux "autres villes, aujourd'hui, ce sont elles qui décident ou non de s'engager ou non dans cette démarche", a affirmé Emmanuelle Cosse, ajoutant: "moi je le dis, on ne va pas faire les choses contre l'avis des agglomérations et des communes. Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas". A ce jour, la ville de Lille s'y est engagée et le dispositif sera en vigueur à la fin de l'année, Grenoble est intéressée a indiqué la ministre, ajoutant que d'autres villes s'interrogent et ont entamé des études d'impact.
Un premier bilan vivement critiqué par le président de la FNAIM, Jean-François Buet, pour qui "l'encadrement des loyers a montré son inaction. Les candidats à la location ont toujours autant de difficultés à trouver un logement malgré la mise en œuvre de cette mesure". Et d'ajouter : "L'étendre à la proche banlieue parisienne, à Lille ou encore Grenoble, ne changera rien à cette situation".
Un site pour comprendre et s'informer
Par ailleurs, le ministère a lancé ce mardi une nouvelle plateforme d'information encadrementdesloyers.gouv.fr. L'objectif est d'informer les particuliers et les propriétaires sur les niveaux de loyers pratiqués selon les quartiers mais aussi d'expliquer aux locataires les recours à engager en cas de non-respect de la loi. La ministre estime que ce site "permettra de faire valoir ses droits et une meilleure appropriation de loi par les citoyens", a-t-elle écrit sur son compte twitter.
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https://t.co/wQWUfxSFKK permettra de faire valoir ses droits et une meilleure appropriation de loi par les citoyens #EncadrementDesLoyers
- Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 26 juillet 2016
En indiquant les critères d'un logement, locataire comme propriétaire, peut connaître le prix moyen et maximum du mètre carré pour un appartement. Pour l'instant, le site ne propose ce test que pour Paris, seule ville actuellement où le dispositif est en vigueur. Prévu pour s'appliquer dans toutes les zones tendues, soit 1.151 communes de 28 agglomérations, le dispositif a été cantonné par le Premier ministre, Manuel Valls, à Paris et aux communes volontaires.
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