Afin de venir en aide aux collectivités engluées dans des emprunts toxiques, l'Assemblée a adopté un amendement gouvernemental mettant en place un fonds de soutien de 50 millions d'euros. Explications.
Un fonds de 50 millions d'euros, financés par l'Etat et les collectivités, va être débloqué pour aider les collectivités qui avaient souscrit à des emprunts dits toxiques.
Pour profiter de l'enveloppe, les élus devront "déposer une demande avant le 30 septembre 2013 et obtenir l'aval de la chambre régionale des comptes", explique Les Echos. Ce sont les collectivités de moins de 10.000 habitants qui devraient être les premières concernées. Reste à savoir si cette enveloppe sera suffisante à la vue des chiffres avancés en septembre 2011 d'un surcoût de 860 millions d'euros.
A noter qu'un deuxième amendement gouvernemental vise un prélèvement exceptionnel de 170 millions d'euros sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour aider les départements en difficulté, toujours selon le quotidien.
Pour rappel, les emprunts toxiques s'appuient sur un taux de change euro-franc suisse révisable tous les ans. Avec les bouleversements économiques enregistrés ces dernières années, les taux variables ont progressé et la monnaie suisse s'est envolée. Résultat : des collectivités se sont retrouvé à devoir rembourser des sommes colossales.
