Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a annulé récemment les taux d'intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia au Département de la Seine-Saint-Denis, pour les remplacer par le taux d'intérêt légal en vigueur. Explications.
" J'accueille avec une grande satisfaction cette décision, la justice française reconnaît la responsabilité de Dexia dont les agissements ont contribué à plonger les finances du Département dans une situation dramatique", tels sont les mots du Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, à l'annonce de la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre d'annuler les taux d'intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia au Département pour les remplacer par le taux d'intérêt légal en vigueur.
Il a également ajouté : "Le Département a eu raison de ne pas se résigner à payer des taux prohibitifs qui sapent son budget et font peser sur ses habitants les conséquences de la folle dérive spéculative des banques. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, cette victoire est un signe positif pour les milliers de collectivités victimes de ces emprunts".
Une première victoire mais…
Néanmoins, selon le Figaro : "Sur le fond, les juges ont blanchi Dexia contre les accusations de tromperie, rejetant les demandes du Conseil général du 93 (CG 93) de considérer les contrats de prêts comme illicites". Et de préciser : "Sur la forme, en revanche, le TGI a estimé que Dexia n'avait pas, dans plusieurs fax de confirmation, fait mention du TEG (Taux effectif global) des emprunts souscrit par le CG 93".
Reste que pour le Département, il s'agit d'une première victoire significative qui pourrait entraîner d'autres décisions pour d'autres collectivités. Quant à la suite ? "J'attends de Dexia comme des autres banques qu'elles acceptent de reconnaître leur erreur et qu'elles fassent des propositions acceptables", a précisé Stéphane Troussel.
Dans la suite de ces affaires, l'Assemblée a examiné ce jeudi le projet de loi sur la réforme bancaire dont un amendement limitant l'accès des collectivités locales aux prêts les plus simples. A suivre…
Pour rappel, ces emprunts dits toxiques s'appuient sur un taux de change euro-franc suisse, révisable tous les ans. Résultats : avec les bouleversements économiques enregistrés ces dernières années, les taux variables ont progressé et la monnaie suisse s'est envolée. Et certaines collectivités se sont retrouvées au bord de la faillite.
