Il ne devrait finalement pas y avoir de loi stoppant d'éventuelles actions en justice des collectivités locales qui ont souscrit à des emprunts dits toxiques. Cette idée avait été avancée suite à l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia à la Seine Saint-Denis. Explications.
Alors que la Seine Saint-Denis a obtenu récemment l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts vendus par Dexia*, des questions persistent quant aux autres départements et villes ayant souscrit à ce genre de prêts. Monteront-ils au créneau ?
Car il faut le souligner, si le département du 93 a obtenu gain de cause en raison d'un vice de forme (l'absence de Taux effectif global (TEG) sur un fax), les collectivités locales dans la même situation pourraient également mettre en avant ce vice de forme.
Et si tel était le cas, la note serait salée pour les banques et l'Etat. Ce dernier ayant récupéré les prêts toxiques de Dexia. D'ailleurs, le quotidien les Echos avance un montant qui pourrait osciller entre 10 et 20 milliards d'euros. C'est pourquoi, Bercy avait pensé faire une loi ne permettant pas aux collectivités locales de revenir sur les termes de leur contrat initial sur la base d'un fax. Solution qui vient d'être repoussée. Reste à savoir quelles préconisations seront faites par les banques et Bercy ? Ces propositions satisferont-elles les collectivités ? Et qui devra payer (les banques, l'Etat - le contribuable) ? De nombreuses questions sont en suspend. A moins que le jugement en appel de Dexia change la donne.
Pour rappel, ces emprunts dits toxiques s'appuient sur un taux de change euro-franc suisse, révisable tous les ans. Résultats : avec les bouleversements économiques enregistrés ces dernières années, les taux variables ont progressé et la monnaie suisse s'est envolée. Et certaines collectivités se sont retrouvées au bord de la faillite.
*Dexia a toutefois fait appel de la décision du tribunal de Nanterre.
