PRÉSENTATION. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a présenté au sortir du conseil des ministres du 13 juillet 2023 les grandes lignes du projet de loi "Urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics".


Accélérer la reconstruction des bâtiments qui ont été endommagés ou détruits à l'occasion des émeutes : c'est l'objectif d'un projet de loi d'urgence de reconstruction, présenté en conseil des ministres ce 13 juillet 2023. Court de trois articles, le texte sera discuté au Parlement dans les jours à venir. Cinq-cents communes, en tout, ont été touchées, et 700 bâtiments particulièrement dégradés. Le projet de loi, dont les mesures seront prises par ordonnances, s'organise autour de trois axes, a détaillé le ministre lors du compte-rendu du conseil.
Il vous reste 64% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp