SOCIAL. Les élections syndicales des très petites entreprises - qui concernent environ 5 millions d'employés - se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024. Le ministère du Travail rappelle aux employeurs qu'ils doivent actualiser les données sociales de leurs collaborateurs d'ici la mi-juin.
Ce scrutin fait moins parler de lui que les élections européennes du 9 juin mais il a pourtant aussi son importance. Du 25 novembre au 9 décembre 2024, se tiendra le vote syndical concernant environ 5 millions de salariés au sein des très petites entreprises. Les employés sont appelés à voter en faveur des organisations syndicales qui les représenteront dans le cadre du dialogue social.
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D'ici là, le ministère du Travail, qui organise ce scrutin, rappelle aux employeurs qu'ils doivent mettre à jour les données sociales de leurs salariés d'ici le 14 juin. Il estime qu'environ 44.000 entreprises ou cabinets d'experts-comptables en charge de la paie, sont concernés par cette "correction" administrative.
Des données manquantes ou erronées
Pour les y aider, un site Internet dédié ainsi qu'une assistance téléphonique ont été mis en place. Un courrier avait déjà été envoyé en ce sens aux dirigeants et cabinets, en leur précisant les modalités de connexion à la plateforme. Car le sujet ne doit pas être négligé : l'actualisation de ces données garantit au plus grand nombre de salariés de pouvoir voter.
"La liste électorale de ce scrutin est issue des informations provenant des déclarations sociales de 2023 collectées par le ministère. Certaines données collectées sont toutefois manquantes ou erronées", explique l'administration dans un communiqué. À l'heure où le Sénat se penche sur l'examen du projet de loi simplification, celle-ci assure que la procédure est malgré tout "simple et rapide".
Les TPE représentent 18% des salariés du privé
Le matériel de vote (en ligne ou par courrier) sera ensuite envoyé aux électeurs salariés des TPE courant novembre, pour un scrutin qui prendra place du 25 novembre au 9 décembre. Les résultats devraient être connus le 19 décembre.
L'enjeu n'est pas négligeable pour les TPE, qui représentent 82% des entreprises, 18% des salariés du secteur privé et 9% du PIB. "La majorité des salariés des TPE du secteur privé non agricole travaillent dans les secteurs de la construction, du commerce, du transport et de l'hébergement-restauration", rappelle le ministère.
Défense des droits
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Les précédentes élections professionnelles des TPE ont eu lieu en 2021. Quasiment 4,9 millions d'électeurs, répartis dans 580 branches professionnelles, étaient alors inscrits sur la liste électorale.
Les salariés sont encouragés à se saisir de cette opportunité pour élire des conseillers spécialistes de leur secteur d'activité et capables de les représenter, aussi bien dans la défense de leurs droits par le biais d'une assistance juridique, que lors des négociations sur les conditions de travail et de rémunération.
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