Paperasse des TPE-PME, RGE, marchés publics : ce que contient le plan "Simplification"

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, le 24/04/2024 lors de la présentation du plan simplification, à Bercy. — Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, le 24/04/2024 lors de la présentation du plan simplification, à Bercy. © F.L., pour Batiactu

ANNONCES. Le gouvernement vient d'annoncer un vaste projet de loi "Simplification", touchant à de nombreux domaines : vie des TPE-PME, label reconnu garant de l'environnement (RGE), marchés publics... Batiactu vous en présente les principales mesures.

"Trop de norme tue la croissance et décourage les entrepreneurs" : ce sont les propos du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, lors de la présentation du projet de loi simplification, ce 24 avril 2024, dans les locaux de son ministère. En moyenne, un patron de TPE-PME passerait en effet huit heures par semaine penché sur de la paperasse. Parmi les principales mesures mises en avant par le gouvernement, on trouve notamment la suppression des 1.800 formulaires Cerfa, emblématiques du goût français pour la corvée administrative, d'ici à 2030. Par ailleurs, dans les trois ans aura lieu une revue complète des 2.500 autorisations administratives et des "milliers d'autres démarches obligatoires". Un certain nombre seront simplifiées, voire supprimées : ce sera par exemple le cas, d'ici à 2027, des déclarations d'arrêt maladie effectuées par l'entreprise auprès de la sécurité sociale (15 millions de déclarations par an).

Ce plan promet un effort particulier porté envers les TPE-PME. Le ministre affirme notamment que sera introduit le "test PME". Son principe : chaque nouvelle idée de réforme sera évaluée en fonction des contraintes supplémentaires qu'elle pourrait faire peser sur les petites et moyennes entreprises. Enfin, Bruno Le Maire, afin d'inscrire cet effort de simplification dans la durée, propose de réaliser chaque année un nouveau projet de loi simplification.

Simplification de la vie des entreprises

Suppression des formulaires Cerfa, de certaines autorisations obligatoires... Et l'État compte également créer sur Internet, d'ici à 2030, un "espace entreprise" offrant un "accès unifié à toutes les démarches administratives et subventions". Un nouveau bulletin de salaire, tenant sur une page (quinze lignes), sera également défini avec les partenaires sociaux d'ici à 2027.

Le gouvernement compte également simplifier la relation entre les travailleurs indépendants et les Urssaf, en révisant la déclaration sociale des TI à compter de 2026.