Les 4,5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) de moins de onze salariés ou employés ont jusqu'au 13 janvier prochain pour élire leurs représentants syndicaux.
Le compte à rebours a commencé. Il ne reste plus que quelques aux salariés des entreprises TPE de moins de 11 salariés et employés à domicile pour élire leurs représentants syndicaux. Le vote est ouvert à tous les salariés de TPE en poste en décembre 2015, quel que soit leur secteur d'activité, leur nationalité et leur statut. Les apprentis peuvent également voter dès 16 ans.
Le vote peut s'effectuer par correspondance ou via internet
Le vote peut s'effectuer par correspondance ou via internet sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr. Pour voter il faut être inscrit sur la liste électorale du scrutin. Les électeurs inscrits ont ainsi reçu à leur domicile un courrier avec les bulletins de vote, l'enveloppe de retour et les codes d'identification électroniques. "Les électeurs qui n'auraient pas reçu ou égaré leur matériel de vote peuvent encore demander le renvoi de ce matériel jusqu'au mardi 10 janvier 2017 minuit", précise le ministère du Travail.
Quels enjeux ?
Conséquence directe de la loi 2008 sur la représentativité, la loi du 15 octobre 2010 prévoit à ce jour l'organisation de l'élection TPE participant à la mesure de l'audience syndicale. "Ce scrutin régional sur sigle va, comme en 2012, donner la possibilité aux salariés de TPE et aux employés à domicile de voter pour le syndicat qui les représentera au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel", nous signale-t-on au ministère du Travail.
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Les enjeux de ces élections sont de taille puisqu'il s'agit de désigner des représentants syndicaux qui composeront les nouvelles Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont les missions sont d'informer et de conseiller les employeurs et salariés des TPE sur leurs droits et obligations. Ces élections serviront aussi de désigner les conseillers prud'hommes, chargés de régler les litiges entre employeurs et collaborateurs sur l'exécution des contrats de travail et d'être représenté par des organisations syndicales représentatives. Et enfin, ce scrutin permettra de consolider les résultats des autres élections professionnelles organisées dans les entreprises de plus de 11 salariés, depuis 2013, à tous les niveaux: entreprises, branches et national interprofessionnel.
Pour rappel, lors du précédent scrutin, en 2012, la CGT était arrivée largement en tête, avec 29,54%, suivie de la CFDT (19,26%), de FO (15,25%), de l'Unsa (7,35%) et de la CFTC (6,53%). La CFE-CGC, qui n'avait participé qu'au collège cadre, y avait recueilli 26,91%.
