La Cour de cassation a rejeté le 12 décembre 2016 le pourvoi de la CGT, qui réclamait l'annulation de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) et basque (LAB) pour les élections de représentativité syndicales dans les TPE. Ces dernières se dérouleront donc du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et au 20 janvier pour l'outre-mer.
La Cour de cassation a rejeté le 12 décembre le pourvoi de la CGT, qui réclamait l'annulation de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC) mais aussi celle du syndicat basque Langile Abertzaleen Batzordeak (Lab), aux élections professionnelles dans les TPE. Elles démarrent finalement le 30 décembre 2016 jusqu'au 13 janvier 2017 et 20 janvier pour l'outre-mer. Pour rappel, elles devaient se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2016.
à lire aussi
Ce report s'expliquait par deux contentieux qui étaient en cours devant la Cour de cassation, concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs basques (LAB). "Ces arrêts de la Cour de cassation, qui présentent un caractère définitif, ouvrent la voie à la tenue des élections professionnelles" du 30 décembre au 13 janvier, a réagi le ministère.
Les preuves apportées par la CGT sont "insuffisantes"
Dans son arrêt, la plus haute juridiction française explique lundi que les preuves apportées par la CGT sont "insuffisantes" à montrer que "l'action de la STC dans les entreprises prônait des distinctions fondées sur l'origine". Pour cette raison, la Cour de cassation en déduit que le STC "n'avait pas poursuivi un objectif contraire aux valeurs républicaines" et "rejette" le pourvoi de la CGT. Elle souligne que "c'est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, des valeurs républicaines, d'apporter la preuve de la contestation". De son côté, la CGT a souligné dans un communiqué qu'elle se réservait le droit de "poursuivre ses actions juridiques".
Désormais, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de ces élections, assure-t-il dans le même communiqué. "Tous les moyens ont été mobilisés, notamment en termes financiers, pour permettre aux organisations syndicales de mener campagne pour que ce moment de démocratie sociale soit à la hauteur des attentes des salariés concernés par ces élections", indique le ministère du Travail.
4,6 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés concernés par les élections
à lire aussi
L'enjeu est effectivement de taille pour le "collège" des salariés dans les TPE : 4,6 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés et d'employés à domicile sont appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux. "Organisées tous les 4 ans, les élections syndicales TPE visent notamment à mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises", indique le ministère du Travail dans un décret n° 2016-1193, publié le 3 septembre 2016 au Journal Officiel.
Une élection à ne pas confondre avec les dernières élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat, en octobre 2016 qui concernent essentiellement les chefs d'entreprise.
Constructys accompagne les TPE dans la formation de leurs salariés
