Le ministère de l'Environnement et Bpifrance renforcent les prêts bonifiés, Prêt Eco Energie (PEE) et Prêt Vert, pour accélérer les projets d'efficience énergétique dans les entreprises. Détails.
Le Prêt Eco Energie est destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des microentreprises, TPE et PME dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment tertiaire, en affaires personnelles ou constituées sous forme de sociétés, créées depuis plus de 3 ans et "financièrement saines". Il ne nécessite aucune garantie particulière et bénéficie d'un taux préférentiel (0,24 % remboursable sur cinq ans dont un an de différé). Afin de dynamiser ces investissements, Ségolène Royal et Bpifrance ont décidé de renforcer le dispositif en doublant le montant d'intervention, qui passe ainsi de 50.000 à 100.000 € et en élargissant la liste des équipements éligibles aux opérations standardisées du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. D'autre part, les démarches sont simplifiées par la fourniture d'une simple attestation sur l'honneur de l'achat prévu des équipements (éclairage, motorisation électrique) et l'ensemble du dispositif est prolongé jusqu'au 22 février 2020. Le ministère de l'Environnement précise : "Grâce à son taux préférentiel et la possibilité de le cumuler avec les primes CEE, le Prêt Eco Energie constitue ainsi un véritable levier financier pour inciter à investir dans des solutions plus efficaces énergétiquement".
De son côté, le Prêt Vert aide à financer les investissements des PME et ETI industrielles pour des processus de fabrication industrielle et des équipements plus économes, moins polluants ou conduisant à des produits éco-efficients. Sont financés les investissements immatériels (conception, frais d'études et de faisabilité, mise en place du processus, essais de production, formation des opérateurs) et les investissements matériels "à faible valeur de gage", qui permettent une optimisation des ressources et procédés (récupération de chaleur ou de force, amélioration d'efficacité énergétique, réduction des émissions polluantes dans l'air ou dans les rejets d'eau, réduction de consommation d'intrants). Le prêt vert, qui ne nécessite pas non plus de garantie sur l'entreprise ou le patrimoine de l'entrepreneur, est remboursable sur cinq ans avec deux ans de différé. Son plafond sera porté de 3 à 5 M€ en 2017 et son éligibilité sera étendue aux activités de services à l'industrie, aux data centers et à la logistique frigorifique. Là encore, le dispositif est prolongé dans le temps, jusqu'au 31 mars 2018.
Pour l'heure, 125 M€ de prêts verts ont été attribués à des PME et ETI industrielles, ainsi que 7,5 M€ de prêts éco-énergie à plus de 220 TPE et PME.
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