EDF a été reconnu coupable d'une faute inexcusable par le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Orléans pour être à l'origine du cancer du poumon mortel, développé par un employé de sa centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly. L'ouvrier chaudronnier aurait été exposé à de faibles doses de rayonnements ionisants.
EDF a été condamné, pour la première fois, pour "faute inexcusable" : selon le jugement, rendu le 27 août dernier par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) d'Orléans, et révélé par le JDD, "la maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société d'EDF". Employé pendant 30 ans à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, le chaudronnier décédé en 2009 à l'âge de 53 ans, avait été soumis à une certaine quantité de rayonnements ionisants et avait développé un cancer du poumon. Le TASS estime que, même si le salarié était fumeur - une cause possible de son cancer du poumon - EDF n'avait pas apporté suffisamment de preuves que la maladie n'était pas liée aux radiations reçues : "Même si assurément le tabagisme est un des facteurs concourant incontestablement à la même maladie, il n'exclut nullement au contraire le facteur résultant de l'exposition aux rayons ionisants, les facteurs se cumulant et augmentant les risques", explique le tribunal.
Un porte-parole d'EDF nous confie que l'entreprise va faire appel de cette décision, "cette procédure judiciaire étant plus complexe qu'il n'y paraît, tant au niveau juridique qu'au niveau médical". L'avocat de l'énergéticien aurait notamment signalé que la dose radioactive reçue par le technicien tout au long de sa carrière professionnelle n'excédait pas 3 % de la limite légale. Selon le JDD, le caractère de faute inexcusable augmenterait le montant des indemnisations versées à la famille de la victime, le portant à 95.000 €.
