Pour Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, le dispositif de l'écotaxe poids lourds doit encore subir des ajustements avant d'entrer en vigueur. Il envisage ainsi une expérimentation nationale à partir du mois de juillet et espère une entrée en vigueur de cette mesure du Grenelle de l'environnement le 1er octobre. Précisions.
L'écotaxe pour les poids lourds, l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement, a bien du mal à trouver un chemin. Votée en 2008, le nouveau prélèvement destiné à favoriser le report du fret vers des modes de transports moins polluants ne cesse depuis d'être reporté.
Alors que cette écotaxe devait entrer en vigueur le 20 juillet 2013, après une phase d'expérimentation en Alsace en avril prochain, ce sera finalement pour le 1er octobre. Sous pression, en effet, des professionnels s'inquiétant notamment des modalités de répercussion de la taxe sur leurs clients, le Gouvernement a accepté de repousser son entrée en vigueur.
Alors que cette écotaxe devait entrer en vigueur le 20 juillet 2013, après une phase d'expérimentation en Alsace en avril prochain, ce sera finalement pour le 1er octobre. Sous pression, en effet, des professionnels s'inquiétant notamment des modalités de répercussion de la taxe sur leurs clients, le Gouvernement a accepté de repousser son entrée en vigueur.
Un dispositif pas encore finalisé
"Un certain nombre de travaux complémentaires doivent être menés et la fiabilité du dispositif doit être sécurisée, a signalé le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, auprès des Échos, jeudi 28 février. J'avais prévenu que l'écotaxe ne serait mise en œuvre que lorsque nous serions certains de la fiabilité technique du système de collecte."
Dans un communiqué, le ministère des Transports avance que "des travaux complémentaires de la part d'Ecomouv' - société filiale d'Autostrade per l'Italia chargée de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l'écotaxe poids lourds - sont donc nécessaires avant de passer à la phase de test d'ensemble du dispositif".
Nouvelle échéance au 1er octobre
"L'objectif est une mise en œuvre au 1er octobre 2013 au niveau national, a-t-il précisé. L'expérimentation en Alsace initialement prévue en avril tombe d'elle-même, poursuit le ministre, le système ''n'étant pas encore au point". Cette expérimentation "sera remplacée à partir du mois de juillet par une phase d'essai nationale du dispositif, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe", poursuit le ministre dans l'entretien accordé au journal économique.
Un prélèvement complexe à mettre en œuvre
Pour rappel : l'écotaxe est techniquement complexe à mettre en œuvre, les camions devant être repérés par un système de géolocalisation. Elle doit s'appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus - aussi bien français qu'étrangers- circulant sur le réseau national non-payant et certaines départementales, d'après des barèmes kilométriques.
Au final, ce sont près de 800.000 camions - dont 600.000 Français - qui devront payer cette taxe estimée en moyenne à 0,14 € du kilomètre. C'est bel et bien le consortium italien Autostrade, associé à Thales et à la SNCF, qui a été choisi pour sa collecte. Estimé à 1,2 milliard d'euros par an, le nouveau prélèvement sera versé pour la plus grande partie à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), chargée de regrouper les financements de l'État dans ce secteur, ainsi qu'aux collectivités locales.
