Un abandon de l'écotaxe n'est pas envisageable, mais il convient de l'aménager, estime la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe. Les députés viennent, en effet, de présenter 13 propositions pour l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne dernier par le Gouvernement. Précisions.
Le feuilleton de l'écotaxe se poursuit. La mission parlementaire sur l'écotaxe présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, vient de formuler, mercredi 14 mai, 13 propositions pour faire évoluer ce dispositif suspendu à l'automne dernier par le Gouvernement. Finalement, plusieurs solutions ont été écartées, dont la contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué ces derniers jours la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français.
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L'instauration d'une franchise kilométrique
La principale proposition du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique de 400 kilomètres en moyenne, afin de "moins pénaliser l'économie de proximité (...) et (favoriser) les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants". Cette franchise, qui représente, selon le rapport, la somme de 52 euros, sur la base d'un tarif de 13 centimes du kilomètre, serait aussi soumise à un barème tenant compte du poids et des émissions polluantes. Ainsi, les moins polluants et les moins lourds pourraient parcourir jusqu'à 844 kilomètres avant d'être taxés, signale le document parlementaire. En revanche, les plus "sales" pourraient être pénalisés à partir de 281 km. Objectif de la mesure : renforcer la prise en compte du principe "pollueur payeur".
Les exonérations prévues dans le précédent système sont conservées, notamment pour les véhicules de collecte de lait. De même, les abattements tarifaires demeurent pour les régions périphériques (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées).
Un fonds de modernisation serait également créé pour aider les entreprises à renouveler leur parc de véhicules et à investir dans les camions les moins polluants, les véhicules électriques bénéficiant du taux le plus avantageux. Enfin, une marche à blanc obligatoire est proposée.
Préserver l'essentiel des moyens de l'Afift
Le rapport de la mission parlementaire propose aussi une expérimentation à l'échelle nationale, sur l'ensemble du réseau, d'une durée minimale de quatre mois au préalable d'une mise en place au 1er janvier 2015. Pour le député Jean-Paul Chanteguet, cette "éco-redevance" pourrait sans doute être mise en œuvre en 2015. Pour aider les entreprises qui ont besoin de visibilité sur leurs finances, il est aussi proposé de garantir durant trois ans les tarifs de cette éco-redevance.
Alors que l'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État, le produit dégagé par l'éco-redevance sera "légèrement dégradé", mais "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet.
Désaccords en vue
Dans une interview à Paris Match à paraître jeudi 15 mai, Ségolène Royal s'est montrée sceptique sur une application de l'écotaxe. La mission parlementaire "part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire", déclare-t-elle. Elle égratigne aussi le ministre des Finances Michel Sapin, en rappelant qu'il est le suppléant du député qui préside la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe.
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Prochaine étape ? Le 27 mai prochain. Les sénateurs chargés d'enquêter sur les conditions d'attribution du marché avec la société Ecomouv', en charge de la gestion du dispositif et du prélèvement de la taxe, remettront à leur tour leurs préconisations. Elections européennes obligent, Ségolène Royal a indiqué qu'elle présenterait son dispositif début juin prochain. En attendant, la ministre donnera peut-être quelques indications et éléments de réponse aux membres de la FNTP attendus en nombre au Forum TP, ce jeudi 15 mai à la Halle Freyssinet à Paris.
