L'abandon de l'écotaxe, annoncé par Ségolène Royal il y a quelques semaines, risque bien de coûter cher à l'Etat français. Si, pour la seule année 2014, la facture s'élèvera à 173 M€, elle pourrait dépasser le milliard d'euros dès novembre prochain pour cause de pénalités.
Après la rupture du contrat avec Ecomouv', société chargée de la collecte de l'écotaxe, suite à la suspension de cette mesure au printemps dernier, l'Etat français a conclu un dédommagement qui se monte à 173 M€ pour cette année. Cette somme est censée couvrir une partie de l'investissement réalisé par le consortium franco-italien emmené par Autostrade (114 M€), l'exploitation et la maintenance des portiques (53 M€) et une participation aux frais financiers générés par la suspension, précise le quotidien Le Figaro.
Or, avec l'abandon partiel de l'écotaxe survenu il y a quelques semaines, la somme risque de grimper en flèche. Ces 173 M€ ne seront pas suffisants à clore le différend entre l'Etat et la société italienne. Ainsi, le quotidien national explique qu'Ecomouv' compte bien obtenir un dédommagement plus conséquent. A partir de novembre prochain, il devrait donc en coûter un milliard d'euros au gouvernement pour avoir renoncé au projet. En outre, s'il venait à Ségolène Royal de contester le contrat en PPP, comme elle l'a laissé entendre, Autostrade attaquerait l'Etat français devant le tribunal administratif pour non-respect du contrat, manque à gagner et préjudice d'image. La facture s'élèverait alors entre 1 et 1.5 Md€ en compensation.
Rappelons que l'écotaxe devait rapporter quelque 550 M€ à l'Etat, qu'il a été installé 173 portiques sur tout le territoire et que quelque 200 personnes embauchées par Ecomouv' sont en sursis…
