REGLEMENTATION. Un décret et un arrêté relatifs à la nouvelle mouture de l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel ce mardi 20 août. Le marché a chuté de 23% en 2018.
La commercialisation d'éco-PTZ (prêt à taux zéro) va pouvoir reprendre, à la faveur de la publication de nouveaux textes officiels. Un décret et un arrêté relatifs à la nouvelle mouture de ce prêt sans intérêts, destiné à financer la rénovation énergétique des logements jusqu'à 30.000 euros, ont été publiés au Journal Officiel ce mardi 20 août. L'arrêté modifie les travaux éligibles à l'éco-PTZ, la méthode de calcul des consommations et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ, à la suite des modifications actées en loi de finances pour 2019. Quant au décret publié ce mardi, il a été pris pour l'application de l'article 184 de cette même loi.
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L'article 184 de la loi de finances 2019 a en effet prorogé l'éco-PTZ jusqu'en 2021 et a modifié ses conditions d'application en deux temps. D'abord, depuis le 1er mars, les prétendants à un éco-PTZ ne sont plus obligés de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de ce prêt mais peuvent se contenter d'un seul chantier. Ensuite, le 1er juillet 2019, l'éco-PTZ a été élargi à tous les logements achevés depuis plus de deux ans, aux travaux d'isolation des planchers bas et la durée des différents éco-prêts a été uniformisée à quinze ans pour tous les éco-prêts.
Depuis plusieurs semaines, nombre de particuliers se plaignaient sur Twitter du refus des banques de commercialiser la nouvelle version de l'éco-PTZ, faute de parution des textes officiels.
à lire aussiJ'aimerais participer en réduisant ma consommation d'énergie avec des travaux financés par l'#ECOPTZ. Sans parution des textes officiels de la nlle formule ma banque ne peut pas commercialiser. Mes projet sont bloqués. Comment aidez-vous pour faire reculer #JourDuDepassement ?
- Rozenn HAMON (@Toquee_de_Data) August 1, 2019
"Les nouveaux formulaires entrés en vigueur le 1er juillet 2019 sont en cours d'élaboration. Dans l'attente, certaines banques acceptent d'utiliser les anciens formulaires en y apportant des rectifications manuelles pour prendre en compte les nouvelles dispositions", indiquait le site Service-public.fr depuis le 3 juillet. La publication du décret et de l'arrêté pourraient ainsi redynamiser le marché des éco-PTZ, qui a chuté de 23% en rythme annuel en 2018, tant en valeur qu'en volumes, selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété.
Projet de loi de finances : TVA chaudières, MaPrimeRénov, PTZ... ce qui concerne le BTP
