La Commission européenne vient de saluer les efforts réalisés par la France pour réduire la pollution des sources d'eau potable par les nitrates en Bretagne. En revanche, elle réclame de «lourdes amendes» à la Belgique pour ne pas avoir mis son système de traitement des eaux usées en conformité avec les normes de l'Union.
La Commission européenne vient de mettre fin à une procédure d'infraction contre la France au sujet de la pollution des sources d'eau potable par les nitrates en Bretagne, soulignant les efforts réalisés pour réduire ce problème. «La France a mis en œuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation», indique la Commission. Pour rappel, la France a été épinglée à plusieurs reprises par Bruxelles pour la mauvaise qualité des eaux destinées à la production d'eau alimentaire. Elle avait été notamment condamnée par la Cour de justice européenne en 2001 pour violation des règles de l'UE dans ce domaine. La Commission a tenu à préciser qu'elle continuerait à surveiller le respect de la réglementation, notamment en Bretagne.
La Belgique et le Luxembourg épinglés
En parallèle, la Belgique a de nouveau été mise en garde pour ne pas avoir mis son système de traitement des eaux usées en conformité avec les normes de l'Union. Par conséquent, la Commission réclame une amende forfaitaire de plus de 15 millions d'euros et une astreinte journalière de près de 62.000 euros. Au total, ce sont près de 40 agglomérations qui ne respectent toujours pas la législation de l'Union européenne.
«La Commission ne décide pas à la légère d'assigner un Etat une deuxième fois devant la Cour. Toutefois, les eaux urbaines résiduaires non traitées nuisent à la qualité écologique des cours d'eau, des lacs et des eaux côtières d'Europe et constituent un risque pour la santé publique», a souligné le commissaire européen chargé de l'Environnement Janez Potocnik. Avant de conclure : «Il est inacceptable qu'un Etat de l'UE tarde à offrir à ses citoyens le niveau de protection approprié».
