Le département des Alpes-Maritimes, dont les ressources étaient constituées pour près d'un tiers par les droits de mutation en matière immobilière, table sur une baisse d'environ 20% de ces recettes.
"Depuis novembre, la courbe des droits de mutation est désespérément orientée à la baisse", a déclaré Eric Ciotti, président de l'assemblée départementale, lors de la présentation du budget 2009 de la collectivité. Selon l'AFP, ce budget prévoit en conséquence une diminution en recettes de 72 millions des droits de mutation, soit une baisse d'environ 20%.
Cette ressource, qui constituait 30% des recettes de fonctionnement du département en 2008, faisait du département des Alpes-Maritimes l'un des conseils généraux les mieux dotés en la matière.
Malgré ce « choc budgétaire », Eric Ciotti a présenté un budget de 1.431 milliard d'euros, en hausse de 3% par rapport à 2008, incluant un "plan de relance" de 400 millions d'euros d'investissement. En plus des réalisations déjà planifiées, ce programme est constitué pour environ un tiers de projets dont la mise en chantier est avancée à 2009. Ce programme sera notamment financé par une hausse de la fiscalité de 15%, apportant 45 millions d'euros supplémentaires, et par le versement de 32 millions d'euros de la part de l'Etat au titre de la mesure de remboursement anticipé de la TVA.
Les droits de mutation représentent en moyenne 11% des recettes des départements français.
