La nouvelle méthode de calcul "3CL" du Diagnostic de Performance Energétique a fait l'objet d'un arrêté, publié au Journal officiel le 10 novembre. Il vise à fiabiliser le dispositif en affinant sa précision par une augmentation du nombre de données d'entrée. Le texte entrera en vigueur en métropole le 1er janvier 2013.
Le ministère de l'Egalité des territoires et du logement a rédigé un arrêté modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE qui vient d'être publié au Journal officiel le 10 novembre 2012. Le texte, qui concerne en premier lieu les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes de certification et les éditeurs de logiciels pour la réalisation de Diagnostic de performance énergétique, affine le modèle de calcul des consommations conventionnelles des logements. Rappelons que depuis le 27 janvier, les concepteurs de solutions informatiques ont l'obligation de suivre les évolutions réglementaires afin que leurs logiciels soient validés par le ministère.
Affiner et améliorer les résultats
Les principales évolutions introduites dans la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE portent sur différents points, dont la détermination du coefficient de réduction des déperditions en fonction des caractéristiques précises des locaux non chauffés. Elle améliore la prise en compte des masques et des apports solaires et ajoute de nouveaux matériaux et de nouveaux équipements à la bibliothèque des données d'entrée. La méthode replace les coefficients de déperditions par renouvellement d'air par un algorithme plus précis exigeant des données d'entrée (exigées par ailleurs). Autres évolutions, la variation du coefficient d'intermittence en fonction du type de bien immobilier diagnostiqué et du type de chauffage utilisé, et la mise en place d'un module automatique de calcul des puissances nominales pour les chaudières individuelles et les pompes à chaleur. Les résultats sont également affinés en ce qui concerne les rendements des systèmes calculés à partir de leurs puissances. Enfin, la nouvelle méthode autorise l'évaluation automatique des abonnements d'électricité à partir de la puissance électrique de chauffage. Toutes ces améliorations permettent de traiter davantage de configurations particulières et de situations peu courantes.
Le DPE a pour principal objectif d'informer sur la performance énergétique des bâtiments, ce qui permet de comparer objectivement différents biens immobiliers entre eux. Le diagnostic est établi par une méthode de calcul des consommations moyennes qui permet de s'affranchir du comportement des occupants, une donnée grandement variable. En lieu et place, le DPE s'appuie sur une utilisation standardisée du bâtiment pour des conditions climatiques "moyennes" du lieu géographique. La nouvelle méthode, qui remplace celle de l'arrêté du 9 novembre 2006, entrera en vigueur le 1er janvier 2013. L'intégralité du texte et des annexes détaillant l'ensemble des modes de calcul est disponible sur Legifrance.
