Ségolène Royal a signé, ce mercredi 26 avril 2017, le décret du doublement des objectifs des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la période 2018-2020. Ils sont portés à 1.600 TWh cumac, dont un quart au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Précisions.
C'est une mesure qui était annoncée de longue date, et c'est sans doute l'une des dernières signatures de l'actuelle ministre de l'Environnement : Ségolène Royal a signé le décret pour le doublement des objectifs d'économies d'énergies pour la prochaine période des Certificats éponymes (CEE). Pour les années 2018 à 2020, ils atteindront donc 1.600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (contre 850 TWh et 150 TWh entre 2015 et 2017).
Les travaux réalisés grâce aux CEE devraient, selon le ministère, permettre une réduction des consommations énergétiques de l'ordre de 10 Mrds €/an pour les ménages, entreprises et organismes publics. Il est estimé que 75.000 emplois sur trois ans seront générés pour répondre à la demande de rénovation des bâtiments existants. Le communiqué précise enfin : "La publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire aux fournisseurs d'énergie concernés. [Il] conforte la position de la France dans son ambition de révision de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique, qui vise à porter l'objectif (…) à 30 % en 2030".
Le dispositif des CEE est né en 2005 (loi POPE) et il impose une réduction de l'intensité énergétique finale à un rythme fixé sur plusieurs années. Il soumet les fournisseurs du marché (EDF, Engie, Total…) à une obligation d'économies en mettant en place des programmes d'actions auprès de leurs clients, en les incitant à réduire leurs consommations ou à entreprendre des travaux d'isolation ou d'amélioration.
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