Un arrêté du 8 février 2016, paru au Journal Officiel de samedi 12 mars 2016, définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, dans le cadre de la troisième période des CEE.
Les nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie, réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) viennent d'être définies, et relatées dans l'arrêté du 8 février 2016, modifiant celui du 22 décembre 2014.
Ainsi, plusieurs fiches d'opérations standardisées sont revues à l'étude. Plus de détails dans le texte de l'arrêté.
Pour rappel, les CEE ont été institués par la loi POPE du 13 juillet 2005, et permettent aux particuliers et aux entreprises de toucher une aide pour financer des initiatives d'économies d'énergie.
Rendement, émissions polluantes : l'Ademe épingle certains poêles à granulés
