La députée Christine Pirès-Beaune a remis ce lundi 27 juillet au Premier ministre son rapport sur la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). "Osons la réforme", affirme-t-elle dans ce document. De son côté, Matignon, a assuré que les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de Finances pour 2016.
Le rapport sur la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) été remis par la députée Christine Pires-Beaune (PS), lundi 27 27 juillet, au Premier ministre. "La mission parlementaire conduite par la députée Christine Pirès-Beaune et le sénateur Jean Germain a établi un diagnostic solide et fruit d'une large concertation avec les élus et l'ensemble des associations d'élus : la DGF, qui représente le premier concours financier de l'Etat aux collectivités locales, est progressivement devenue illisible. Cela constitue un facteur d'incompréhension pour les élus et les citoyens, a souligné Manuel Valls dans un communiqué. Aujourd'hui deux communes ou deux intercommunalités placées dans des situations comparables ne perçoivent pas nécessairement les mêmes montants de dotations. Des rentes obsolètes demeurent, car la DGF compense davantage les ressources passées que les charges actuelles des communes et des intercommunalités."
"Rendre la DGF plus lisible et plus juste"
Sur la base de ce texte, "les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016", a annoncé Matignon dans le même communiqué. L'objectif est de taille : "Rendre la DGF plus lisible et plus juste". Pour rappel : cette importante dotation aux collectivités pèse aujourd'hui 36,6 milliards d'euros. De leur côté, les élus des communes ne voient pas d'un très bon œil cette réforme en cours et demandent à ce que cette dernière ne soit pas inscrite, comme prévu, dans le projet de loi de finance 2016 mais fasse l'objet d'une loi spécifique ultérieurement, le temps de procéder aux simulations nécessaires sur ses effets pour les différentes communes, nous signalait Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, la semaine dernière.Journée d'action le 19 septembre de l'AMF
Après avoir appelé à une journée d'action le 19 septembre prochain, André Laignel a signalé que l'Association des maires de France (AMF) attendait toujours de rencontrer le Premier ministre, Manuel Valls. "On souhaite toujours obtenir des garanties sur les compensations qui devraient être accordées aux communes pour soutenir leurs investissements", nous indique l'AMF. D'après le dernier rapport de l'observatoire des finances locales, les dépenses d'investissements des collectivités étaient en baisse de 7,8 % en 2014 et les dépenses d'équipement de 9,9 %.
Des sénateurs proposent d'abandonner le Zan et d'adopter la "Trace"
