Dispositif de "carry back" pour le bâtiment : le gouvernement dit non

 

Problème d'équité

 

Dans une réponse écrite ministérielle, publiée ce 15 février 2022, le ministère de l'Économie est clair : c'est niet. Et ce, pour deux raisons principales : cette mesure représenterait un "coût particulièrement significatif" pour le budget de l'État, comme on peut le lire dans le texte ; par ailleurs, le gouvernement considère avoir lancé un nombre suffisant de dispositifs et d'assouplissements pour soutenir les entreprises depuis deux ans. Enfin, il ne serait visiblement pas possible, dans un souci d'équité, de faire bénéficier les seules entreprises de bâtiment de ce dispositif. "Une telle mesure, qui présenterait un caractère sélectif, conduirait à une différence de traitement injustifiée de nature à mettre en cause sa robustesse sur le plan constitutionnel et au regard de la réglementation européenne des aides d'État", assure Bercy dans sa réponse écrite.

 

 

Une nouvelle qui provoquera probablement une vague de déception du côté de la FFB, dont le président Olivier Salleron exprimait un peu d'espoir sur ce point il y a quelques semaines, dans nos colonnes. "Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a récemment reconnu qu'il s'agissait d'une bonne solution pour améliorer la trésorerie des entreprises. Nous suivons donc le dossier de près", nous expliquait-il.