Une récente étude du cabinet Deloitte détaille la directive du parlement européen et du Conseil qui définit un cadre commun destiné à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l'Union. Découvrez les principaux points de cette nouvelle réglementation.
La Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 (2002/91/CE) vise à établir un cadre commun destiné à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l'Union européenne.
Cette étude en trois parties présente tout d'abord la réglementation européenne, puis viendra la transposition de cette réglementation dans les différents Etats et, enfin, les outils pour répondre aux exigences communautaires et nationales.
Ainsi, la nouvelle réglementation pointe du doigt plusieurs objectifs pour les entités publiques et privées qui conçoivent, construisent ou opèrent des bâtiments.
Parmi les objectifs, on trouve la promotion des bâtiments dont la consommation d'énergie sera « quasi nulle » d'ici à 2020 et la préparation d'un plan national visant à multiplier le nombre de ce type de bâtiment. Ensuite, la directive souligne la prise en compte, lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux de rénovation importants, de la performance énergétique du bâtiment ou de sa partie rénovée afin de satisfaire à un certain nombre d'exigences minimales de performance. Ensuite, il faudra effectuer l'élaboration de certificats de performance énergétique pour tous les bâtiments ou unités de bâtiment construits, vendus ou loués à un nouveau locataire ou occupés par une autorité publique et fréquemment visitée par le public. Enfin, l'étude évoque l'introduction de systèmes intelligents de mesure à chaque fois qu'un bâtiment est construit ou fait l'objet de travaux de rénovation importants, et de systèmes de contrôle actif qui visent à économiser l'énergie.
Au final, «les enjeux pour les entreprises qui conçoivent ou exploitent des bâtiments vont découler de la transposition dans les États membres, de la définition de certains concepts (bâtiments à « énergie quasi nulle »…), de la mise à disposition ou non d'outils et de normes pour appliquer ces exigences», souligne l'étude Deloitte. Affaire à suivre donc…
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