Après l'examen du projet de loi sur le dialogue social dans les Très petites entreprises, qui s'est déroulé mercredi soir, le gouvernement a essuyé un échec face au vote 'contre' des députés UMP, qui ont évoqué de « nouvelles entraves » dans des TPE où cela fonctionne tout seul. Détails.
Le débat sur le dialogue social dans les TPE (moins de 11 salariés) aura finalement tourné à l'affrontement politique entre le gouvernement et… la majorité UMP ! Ainsi, Jean-François Coppé, patron des députés UMP, est allé contre la décision du gouvernement et de son représentant sur ce dossier, Eric Woerth, en votant contre un amendement qui voulait rétablir un article du projet de loi en faveur, entre autres, de la création de « commissions paritaires territoriales ».
La semaine dernière, les députés avaient supprimé cette mesure du texte, dont la principale mesure est donc la création, facultative et par accord, de commissions paritaires territoriales qui auraient « permis d'apporter un soutien collectif (…) et permettre le renforcement du dialogue social », comme le souhaitait le ministère du Travail. Ainsi, l'UMP a voté contre, redoutant de « nouvelles contraintes » pour les TPE et dénonçant une conception « paternaliste » du dialogue social. Elle qualifie également ces commissions « d'inutiles et contre-productives » dans des TPE où le dialogue social « naturel et direct » fonctionne tout seul. Eric Woerth, lui, défendait davantage des commissions qui auraient dû apporter « un appui collectif aux salariés et aux employeurs », sans « aucun pouvoir de contrôle » sur la vie des TPE.
L'UPA réagit vivement
Une commission mixte paritaire (7 députés - 7 sénateurs) devrait se rassembler dans les jours qui viennent. « Nous allons continuer à faire de la pédagogie, notamment auprès de nos UPA territoriales. Tout n'est pas fini ! », a ainsi réagi l'Union professionnelle des Artisans (UPA). Et son président, Jean Lardin, n'a pas mâché ses mots sur les ondes de BFM ce jeudi : « 80 % des affaires qui passent aux prud'hommes relèvent de litiges entre employeurs et salariés dans les TPE. Si le dialogue social était aussi bon et naturel que cela, les chiffres seraient bien en deçà. J'ai bien peur que cela ne soit un prétexte qui relève plus de la posture politique. Et nous regrettons de prendre une balle perdue dans un combat qui n'est pas le nôtre ». Une réaction violente qui fait écho aux arguments de l'UMP accusé d'avoir repris directement ceux des syndicats patronaux du Medef et de la CGPME, auteurs d'un fort lobbying contre ce projet du gouvernement.
