Dialogue social : un projet de loi prévu fin mars

Après la déconvenue des négociations patronales et syndicales en janvier dernier, pour moderniser le dialogue social en entreprise, le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mercredi 25 février aux organisations ses options. Une réforme "prudente" qu'il entend conduire très vite, avec un projet de loi présenté fin mars-début avril et en débat au parlement dès cet été. Réactions de Patrick Liébus, vice-président de l'UPA.

Après le sérieux échec des négociations sociales en janvier dernier dans la foulée des quatre mois d'échanges, le Premier ministre a réuni à Matignon, ce mercredi 25 février, les leaders des trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et des cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) pour présenter désormais ses options en vue d'"améliorer" le dialogue social. "A vous d'en tirer les leçons, y compris quant à la méthode, manifestement défaillante", leur a-t-il lancé au cours de la réunion. Et d'ajouter : "Dès lors, le Gouvernement assume ses responsabilités pour faire aboutir cette réforme nécessaire, qui doit améliorer un dialogue social purement formel, trop lourd, loin des salariés".

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Résultat: "Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mars-début avril. Il sera débattu au Parlement pour être définitivement adopté cet été", a donc annoncé, ce jour le Premier ministre. "Nous sommes satisfaits de cette réunion constructive, qui a permis d'apaiser les tensions entre les partenaires sociaux, nous indique Patrick Liébus, vice-président de l'UPA, à la sortie de Matignon. D'ailleurs, le Premier ministre a promis de nous associer d'ici à fin mars à la préparation de ce texte, qui sera présenté par le ministre du Travail, François Rebsamen."

Commissions régionales pour les TPE

L'architecture de la réforme gouvernementale s'inspire des pistes déjà avancées lors des négociations : "Une forme de représentation adaptée est prévue pour les salariés des Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), qui en sont dépourvues actuellement. Le Gouvernement propose ainsi de créer des commissions régionales composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE. C'est une très bonne nouvelle, cela va dans le sens des CPRIA. D'ailleurs, le Premier ministre a demandé à la CGPME -vent debout contre cette mesure- de revoir sa position."

Pour les PME, le Premier ministre prévoit l'extension d'un mécanisme existant, la "Délégation unique du personnel" (DUP), qui permet déjà à l'employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu'à 300.

"Ce n'est pas la mort des CHSCT, c'est une nouvelle vision", Patrick Liébus

Enfin, le "champ de compétence de cette délégation unique sera élargi aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)", ajoute Patrick Liébus. Les "missions et prérogatives" des CHSCT seront donc "intégralement" conservées, assure le Premier ministre. Et la délégation unique du personnel ne fait pas disparaitre les instances qu'elle regroupe assure Manuel Valls. "Ce n'est pas la mort des CHSCT, c'est une nouvelle vision", ajoute Patrick Liébus.